Compte bancaire débiteur : qu’est ce que cela signifie ?

Votre compte bancaire ne peut avoir que deux statuts : celui de compte créditeur, ou de compte débiteur. Si ces termes peuvent vous paraitre un peu barbares, il est en réalité assez facile d’en comprendre le sens. Un compte créditeur sera en effet un compte sur lequel vous avez de l’argent, et un compte débiteur aura un solde négatif (ce qui signifie que vous serez à découvert, ou dans le rouge). 

C’est quoi un solde débiteur ? 

Le terme “solde débiteur” signifie que le solde du compte bancaire est négatif. Autrement dit, un compte bancaire à découvert dispose d’un solde débiteur, on appelle cela un compte débiteur.

Comment reconnaître un compte débiteur ? 

Pour reconnaître si votre compte est débiteur ou créditeur, il suffit de vous renseigner sur le solde : s’il est positif, votre compte est créditeur ; s’il est négatif, votre compte est débiteur. Vous pouvez connaître votre solde soit en vous rendant sur votre espace en ligne, soit en demandant un ticket au DAB.  

Si vous souhaitez savoir si vous avez un découvert autorisé, et donc si votre compte pourrait éventuellement être débiteur, renseignez-vous auprès de votre banque, ou alors jetez un œil sur votre convention de compte courant.  

Quelle est la différence entre un compte débiteur et un compte créditeur ? 

Comme nous venons de l’expliquer, un compte débiteur désigne un compte qui est dans le rouge, et un compte créditeur désigne à l’inverse un compte disposant d’un solde positif. On utilise parfois également le terme “compte débiteur” pour désigner les comptes bancaires auxquels on a attribué une autorisation de découvert, c’est à dire une forme de crédit sans frais, permettant à son bénéficiaire d’utiliser plus d’argent qu’il n’en a réellement sur son compte. L’autorisation de découvert peut être plus ou moins importante.  

Attention, car cette autorisation de découvert est rarement gratuite. En effet, pour vous autoriser ce débit, votre banque peut exiger des frais supplémentaires (faisant partie des agios). Néanmoins, ces derniers seront nettement moins importants que pour un compte avec un solde négatif. De la même manière, et si vous dépassez votre autorisation de découvert, votre banque peut vous prélever des frais supplémentaires en plus des agios, qui sont généralement plus élevés que des ces derniers. 

Une autorisation de découvert ne signifie pas non plus que vous puissiez rester éternellement dans cette situation. En effet, vous allez tout de même devoir régulariser votre découvert, dans une période de trois mois. Si vous ne le faites pas, votre banque se verra contrainte de vous proposer un crédit à la consommation pour couvrir vos besoins. 

Et si vous restez trop longtemps, ou de manière trop régulière dans le rouge, vous risquez encore plus grave, à savoir être fiché bancaire, une sanction qui vous empêchera d’avoir une carte bleue classique (à part une carte à autorisation systématique). 

Quels sont les frais liés à un compte débiteur ? 

Vous l’aurez compris, un compte débiteur, et donc à découvert (qui plus est quand ce dernier n’est pas autorisé par votre banque) risque de devoir payer des frais significatifs. Ces derniers comprennent des agios, des frais pour défaut de paiement, ou encore des taux d’intérêts. Ces frais seront nettement moins élevés si votre découvert est autorisé. De plus, le taux d’intérêt d’un compte débiteur ne peut être supérieur au taux d’usure recommandé par la Banque de France.  

Une étude menée par l’association 60 millions de Consommateurs a montré que les français payaient des sommes conséquentes de frais bancaires chaque année : depuis 2021, suite à la demande de plusieurs associations en France, les frais d’incidents sont plafonnés par la loi, et ne peuvent dépasser 25€ par mois (à noter que ce plafond ne concerne que les personnes dans une situation financière fragile). 

Pour un découvert non autorisé, ou une transaction dépassant la somme de découvert autorisé par votre banque, cette dernière pourra vous prélever ce que l’on appelle une commission d’intervention, ou des frais de rejet de chèque / prélèvement. Ils s’appliquent normalement automatiquement mais votre banque a l’obligation de vous faire parvenir une notification par voie postale. Si votre découvert est autorisé, vous aurez alors des taux d’intérêts à régler, et parfois un minimum forfaitaire trimestrielle. 

Vous pouvez toujours faire une demande de remise gracieuse de frais bancaires, si vous jugez ceux-ci trop élevés.

Comment réduire ses frais liés à un compte débiteur ? 

De manière générale, les frais associés à un dépassement de votre découvert autorisé ou à un découvert non autorisé sont plafonnés sur une base mensuelle. Mais si vous avez tendance à être régulièrement dans le rouge, ces derniers peuvent finir par s’accumuler. Et avec le temps, la facture sera de plus en plus salée. 

Pour éviter de vous ruiner, la meilleure solution reste certainement de vous tourner vers les banques en ligne. Ces dernières n’ayant pas de frais de location pour des agences physiques et moins de personnel, elles peuvent se permettre de proposer des frais bancaires minimes. Voici un tableau récapitulatif des banques en ligne les moins chères actuellement : 

La plus intéressante est en effet Boursorama Banque : elle se distingue comme étant la banque en ligne la plus accessible du marché. Cette filiale de la Société Générale bénéficie de plus du réseau hexagonal de sa grande sœur. Vous pourrez donc toujours discuter avec un conseiller en chair et en os si vous en ressentez le besoin. 

Quels sont les conséquences d’avoir un compte bancaire débiteur ?  

Si vous avez un compte débiteur, cela implique en principe que vous vous trouvez à découvert. Or, il y a plusieurs types de découverts bancaires, chacun impliquant des conséquences différentes.  

Les conséquences avec un découvert bancaire ponctuel 

Un découvert occasionnel est une disposition prise par votre banque pour vous permettre d’être débiteur de manière ponctuelle. Cela vous permettra notamment de faire face à des dépenses urgentes ou imprévues. L’autre particularité du découvert occasionnel est qu’il est également non-contractuel. Ce qui signifie qu’aucune mesure formelle n’aura été prise par votre banque.  

Du fait que le découvert occasionnel ne soit pas contractuel, rien n’oblige votre banquier à accepter cette situation si elle persiste, ou si elle se reproduit trop régulièrement. S’il le juge nécessaire, il pourra donc repartir du principe que vous n’avez aucune autorisation de découvert et vous prélever des frais supplémentaires. C’est pour cette raison que, de manière générale, il est plutôt conseillé de formuler un accord par écrit. 

Les conséquences avec un découvert autorisé 

Contrairement au découvert ponctuel, cette forme de découvert est formellement autorisée par votre banque. Vous avez donc signé un accord dans lequel votre conseiller vous donne la possibilité de dépasser votre solde d’un montant fixé au préalable. Vous devrez rembourser le découvert dans un délai de 3 mois, et également payer le taux d’intérêt de celui-ci, ainsi que les agios qui lui sont liés. 

Attention cependant, car ce n’est pas parce que votre banque vous a autorisé un découvert que vous pouvez vous permettre d’être constamment dans le rouge. En effet, votre banquier a parfaitement le droit de revenir sur ce droit, et donc de supprimer votre autorisation de découvert, le tout sans avoir à justifier sa décision. Vous n’aurez qu’un préavis de deux mois avant que cette décision ne prenne effet. En cas de désaccord avec votre banque, vous pouvez demander l’aide d’un médiateur bancaire : ce dernier peut par exemple négocier avec votre banquier pour rééchelonner votre dette, et vous donner ainsi une plus grande marge de manœuvre. 

Les conséquences avec un découvert non autorisé 

Si votre banque ne vous a pas accordé une autorisation de découvert, elle a parfaitement le droit de rejeter un prélèvement, un chèque, un paiement ou un retrait qui dépasserait votre solde. Dans le cas où vous vous retrouveriez quand même dans le rouge, et même pour un centime de découvert, votre banque a le droit de vous prélever des frais. 

Renseignez vous pour connaître les délais de régularisation de rejet de prélèvement pour solde insuffisant.

Elle attendra également de vous que vous régularisiez votre situation dans les délais les plus brefs. Dans le cas contraire, vous risquez de vous retrouver interdit bancaire, et d’avoir votre carte bancaire bloquée. 

Comment sortir du cercle vicieux du compte débiteur ?

La question du compte débiteur n’est pas uniquement individuelle. Elle est aussi collective, et c’est dans ce sens que les associations de consommateurs s’en sont emparées pour sensibiliser les français aux risques de la dette et du surendettement. 

L’idée est par exemple de comprendre les raisons qui peuvent pousser une personne à se trouver à découvert. Ou à dépasser son découvert autorisé. Et notamment à comprendre les mécanismes de la fragilité financière, comme des achats imprévus, ou des accidents de la vie (une séparation, ou la perte de son travail). 

Ces associations apportent également des conseils pour aider les français à ne plus se retrouver dans le jour. Et notamment à tenir un budget, à consulter régulièrement leur compte pour connaitre leur situation financière.