Pourquoi mon compte courant est bloqué et comment faire pour le débloquer ?
Compte courant 6 novembre 2019 Quentin 0
Difficile de mener une vie normale lorsque son compte courant a été bloqué. Vous ne pourrez plus payer avec votre carte bancaire, retirer des espèces, ni même réaliser des virements vers un autre compte ou payer en ligne avec PayPal. Bref, beaucoup de ce qui constituait alors votre quotidien va se révéler un énorme casse-tête.
Dans l’article d’aujourd’hui, nous vous expliquons pour quelle raison votre compte courant peut être bloqué par votre banque. Mais aussi comment réagir afin de régler cette situation fâcheuse au plus vite. Suivez le guide !
Sommaire
Pourquoi votre compte courant est bloqué
Lorsque votre compte courant est bloqué, cela signifie que votre banquier a pris la décision de geler vos fonds et que vous n’avez donc plus accès à votre argent. En réalité, il existe plusieurs raisons à cela. Et selon votre situation, la solution pour débloquer votre compte ne sera pas la même.
Sur une demande du trésor public
Le trésor public peut demander à votre banque de bloquer votre compte courant pour récupérer les sommes qui lui sont dues. Si vous n’avez pas payé vos impôts, une amende ou d’éventuelles pénalités de retard, cette procédure lui permettra de se servir directement sur votre compte en banque.
Suite à la demande d’un débiteur
La justice française peut également exiger le blocage de votre compte afin de couvrir vos dettes. Si vous devez de l’argent à un particulier ou un professionnel, il peut saisir la justice qui s’attribuera (par le biais d’un huissier et après avoir bloqué votre compte courant) la somme dûe.
Vous êtes interdit bancaire
Une autre situation dans laquelle votre compte bancaire peut être bloqué est si vous êtes fiché à la banque de France. Si vous avez émis des chèques sans provision ou utilisé de manière abusive votre carte de crédit, la sanction sera une interdiction bancaire. De ce fait, votre compte courant, mais aussi tous vos autres comptes et livrets bancaires seront bloqués, et potentiellement clôturés.
Si vous possédiez un compte joint, la personne qui en est co-titulaire se verra également touchée par cette sanction.
La loi française prévoit cependant un droit au compte, même en cas de fermeture de votre compte courant. Dans ce cas, votre banque pourra saisir la Banque de France afin qu’elle choisisse un autre établissement qui sera disposée à accepter votre dossier.
Votre fichage auprès de la Banque de France peut durer jusqu’à 5 ans. 5 années pendant lesquelles vous ne pourrez payer par chèque ni utiliser de carte bancaire. Votre banque peut également vous interdire d’être à découvert, ou vous obliger à changer de carte bleue pour une CB à autorisation systématique. Le fichier des interdits bancaires est également accessible à tous les organismes de prêt et il vous sera donc pratiquement impossible de pouvoir contracter un crédit pendant cette période.
Vous voulez clôturer votre compte courant, voici comment procéder.
Le détenteur du compte courant est décédé
Les banques françaises sont obligées de bloquer les comptes des personnes décédées. Mais aussi tous ses avoirs, notamment son épargne, un éventuel compte titre (pour les personnes investissant en Bourse) ou l’accès à un coffre fort. Même les personnes disposant d’une procuration ne pourront pas accéder aux fonds.
Par contre, et s’il s’agit d’un compte joint, l’autre titulaire pourra continuer de l’utiliser, sauf si les héritiers ou un notaire s’y opposent. Ce sera en effet aux héritiers de la personne décédée de décider du blocage ou non d’un compte joint, notamment en cas de conflits dans la succession.
Une mesure de précaution pour les mineurs
Les personnes mineures peuvent disposer d’un compte bancaire (mais aussi d’un livret A). Cependant, ce dernier ne sera débloqué qu’à leur majorité afin d’éviter une utilisation déraisonnable de leurs fonds.
Le minimum résiduel
Quelle que soit la raison pour laquelle votre compte courant est bloqué, votre banque est obligée de laisser une certaine somme sur votre compte : un minimum résiduel que l’on appelle aussi le solde bancaire insaisissable.
La somme est équivalente au montant d’un RSA. Idem pour les minimums sociaux et les allocations familiales qui ne peuvent pas être bloqués par votre banque. Cependant, elle peut vous facturer des frais bancaires pour traiter votre dossier. Il est possible de les renégocier avec votre conseiller, mais rien ne l’oblige à accéder à votre demande.
Compte courant bloqué : comment faire?
Maintenant que nous venons de voir les raisons pour lesquelles votre banque peut décider de bloquer votre compte courant, attaquons-nous aux solutions. En effet, il est toujours possible de négocier avec votre banquier et vos débiteurs.
Conciliation avec le trésor public
Pour débloquer un compte courant suite à une demande du trésor public, vous n’aurez qu’à rembourser la somme dûe. Vous pouvez vous arranger pour échelonner votre remboursement, voir bénéficier d’une remise si votre situation financière l’impose. Cependant, cette marque de bonne volonté vous permettra de débloquer votre compte.
Négocier avec l’huissier de justice
Si votre compte est bloqué en attendant que vous régliez votre dette, vous n’aurez d’autre choix que de la régler dans son intégralité. Si ce n’est pas possible, négociez encore une fois avec l’huissier pour qu’elle soit échelonnée. Votre compte courant sera ensuite à nouveau accessible.
Attendre la levée de votre interdiction bancaire
Si vous êtes interdit bancaire, vous pouvez reprendre le contrôle sur votre compte courant en réglant vos dettes. Soit en payant directement votre débiteur (à qui vous avez remis un chèque sans provision), soit en négociant pour échelonner le remboursement.
Dans le cas contraire, vous serez contraint d’attendre 5 ans avant que l’interdiction ne soit levé et que votre nom disparaisse du fichier central de la banque de France. Cependant, cela ne vous dédouane pas de régler votre dette.
Passer à une banque en ligne
Les nouveaux acteurs bancaires, comme les banques en ligne et les néobanques (qui ont pour particularité de ne pas appartenir à un groupe bancaire) peuvent vous apporter une solution nettement plus simple en cas de compte courant bloqué.
En effet, elles n’imposent pas les mêmes restrictions à leurs clients et vous pourrez ouvrir un compte courant même si vous êtes fiché bancaire. Elle vous enverra un RIB et une carte de crédit que vous pourrez utiliser à vore guise.
En plus d’être plus accessible, même pour les personnes dans une situation financière difficile, les néobanques permettent d’ouvrir un compte très rapidement (et presque de manière instantanée). Les frais y sont nettement moins importants et vous pourrez accéder et surveiller vos comptes à toute heure du jour ou de la nuit.
Comment choisir sa banque en ligne ?
Si vous souhaitez vous tourner vers une banque en ligne car votre compte courant a été bloqué auprès d’un établissement physique, vous devez faire attention à choisir un pure player qui sera le plus accessible possible. Vous pouvez par exemple opter pour le compte Nickel qui vous permettra d’avoir une carte rechargeable dans les bureaux de tabac. Par contre, vous n’aurez pas le droit d’être à découvert.
L’offre Eko du Crédit Agricole propose aussi aux personnes dans une situation financière délicate d’ouvrir un compte (sans autorisation de découvert là aussi).
Communiquer avec son banquier pour éviter le blocage
Avant d’en arriver à de tels extrêmes, sachez que la meilleure solution reste malgré tout d’échanger avec votre banquier afin de négocier des facilités qui vous permettront d’éviter le blocage. Des arrangements sont possibles, en particulier si vous traversez une mauvaise passe et que vous n’êtes pas, de manière récurrente, un mauvais payeur.
Pour vous aider à sortir la tête de l’eau, un bon premier pas sera de vous accorder une autorisation de découvert. Ou même un prêt pour faire face à d’éventuelles créances. Et même si votre compte courant est bloqué, n’hésitez pas à vous tourner vers lui pour trouver des solutions qui vous permettront de redresser la situation.
Un compte courant sans carte bancaire : c’est possible et on vous explique comment.