Revenu universel

Benoît Hamon mettra en place dès janvier 2018 la première étape du Revenu Universel d’Existence. Dès l’âge de 18 ans, pour toute personne gagnant moins de 1,9 smic brut par mois soit 2800 € (ou 5600 € pour un couple), le RUE apportera un gain de pouvoir d’achat et un gain de sécurité. Le RUE sera en effet versé chaque mois, automatiquement et sans démarche par les administrations fiscales et sociales. C’est une véritable révolution qui va simplifier la vie des citoyens français. Le RUE représentera en moyenne un gain de pouvoir d’achat de près de 2000 euros par an pour 19 millions de Français. Benoît Hamon est le candidat du pouvoir d’achat de et de la feuille de paye.

Le Revenu Universel répond à l’exigence de justice sociale et de hausse du pouvoir d’achat de nos concitoyens. 19 millions de Françaises et de Français, actifs, ouvriers, employés, agriculteurs, indépendants et étudiants, seront concernés dès janvier 2018.

Le Revenu Universel, c’est un levier de lutte contre la pauvreté avec la garantie automatique de ne jamais avoir moins de 600 euros par mois pour vivre. C’est aussi une aide à l’autonomie pour les jeunes.

Le Revenu Universel, c’est un gain net pour ceux qui ont moins de 2800 brut par mois et par personne.

Financé à hauteur de 35 milliards d’euros, le Revenu Universel ne creusera ni le déficit ni ne pèsera sur notre dette : nous ferons contribuer ceux qui se sont enrichis avec la crise. Cette nouvelle mesure sera financée par la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, une reprise du crédit d’impôt aux entreprises qui ne créent pas d’emplois et une taxe sur les super-profits des banques.

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de votre R.U.E.

Revenu universel, questions fréquentes Foire aux questions

Qui a droit au R.U.E ?
Le RUE est un droit ouvert à tous les résidents dès l’âge de 18 ans.
Dès l’âge de 18 ans, si vous êtes étudiant, salarié (quel que soit la nature de son contrat : CDI, CDD, intérim), travailleur indépendant, fonctionnaire, chômeur, etc., vous serez éligible au RUE. Vous n’aurez pas de démarche à faire : il vous sera versé automatiquement, soit sur votre bulletin de revenu universel, soit sur votre bulletin de salaire.
Environ 10 millions de ménages bénéficieront d’une augmentation de leur pouvoir d’achat grâce au RUE dès janvier 2018. Dans une deuxième étape, le RUE sera étendu aux retraités à l'issue d'une conférence citoyenne prévue en 2019.
Si Benoit Hamon est élu, quand le RUE sera- t-il mis en œuvre ?
La mise en œuvre effective est pour janvier 2018.
Comment fonctionne ce R.U.E ?
Le RUE est un socle de revenus garantis de 600 € par mois. Chaque Français sera donc assuré de percevoir à partir de janvier 2018 au moins 600 € par mois de manière automatique quelques soient les accidents de la vie.
Chaque personne bénéficiant du RUE contribuera à son financement en proportion de ses ressources.
Qui sera gagnant et qui sera perdant avec le RUE ?
Avec le RUE, il n'y a aucun perdant, que des gagnants. Toutes les personnes qui perçoivent moins de 2800€ brut par mois verront leur salaire net augmenter. Les personnes gagnant davantage verront leur situation inchangée.
Comment se calcule le RUE net de son financement ?
Ce calcul est très simple et ne s'applique qu'aux personnes qui gagnent 2800 € brut ou moins par mois (ou le double pour un couple qui forme un seul foyer fiscal). L’administration va faire le cumul de vos revenus d’activité comme le salaire (ou les indemnités chômage si vous êtes sans emploi) et de certaines allocations (si vous en percevez) comme l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Elle utilisera ensuite la formule suivante qui viendra remplacer l’impôt sur le revenu actuel :
RUE net = 600€ - 27,4% X revenus
Vous continuerez à percevoir en plus de votre RUE l’ensemble des allocations que vous percevez aujourd’hui, à l’exception du RSA et de la PPA que le RUE remplace.

Exemple : je touche un salaire brut de 740 € par mois et 200 € d’APL. Mon revenu mensuel est de 740 + 200 = 940 €.
L’administration va retrancher de votre RUE votre contribution de : 27,4% X 940 = 257 €. Au final, vous toucherez donc 343 € de RUE chaque mois (600 – 257), soit une augmentation de vos revenus de près de 4000 euros par an.

Pour les personnes gagnant plus de 2800 euros bruts par mois, vous contribuerez à hauteur de 600 euros à votre RUE de 600 euros. En net, vos revenus resteront inchangés.
Quelles allocations et prestations vont-elles être supprimées par le RUE ?
Seuls le RSA et la PPA (prime d’activité) seront remplacés par le RUE. Toutes les autres prestations et allocations sont maintenues telles qu’elles existent aujourd’hui.
Quelles allocations et prestations vont être pris en compte par l’administration pour calculer ma contribution au RUE ?
Sont inclus :
Les revenus dits de remplacement tels que: l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE), l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), les indemnités journalières (IJ), etc.
Certaines prestations telles que : l'Aide Personnalisée au Logement, les bourses d'étude sur critères sociaux, l'Allocation Adulte Handicapé (AAH),
Exemple : vous êtes allocataire de l'AAH de 804 € et vous n'avez aucun autre revenu. L'administration calcule votre contribution au financement du RUE et vous verse automatiquement le solde.
Ici : 27,4% X 804 = 220 € de contribution retranchés des 600 € de votre R.U.E.
Vous percevez 380 € qui viennent s'ajouter à votre AAH soit 804 + 380 = 1184 €.
Quelles démarches faut-il accomplir pour bénéficier du RUE
Aucune. C’est une avancée très importante. Le RUE est entièrement automatisé et versé automatiquement chaque mois. Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source, l’administration fiscale aura connaissance de vos revenus et prestations sociales en temps réels et fera les calculs nécessaires. Le RUE sera indiqué sur votre fiche de paie ou sur votre bulletin de revenu universel si vous êtes sans activité, travailleur indépendant ou que votre travail est trop émietté.
Ma situation change d'un mois l'autre, que se passe t-il ?
Le RUE étant automatisé, votre situation sera actualisée sans démarche de votre part.
Exemple : en avril 2017, vous étiez salarié à temps partiel. En mai 2017, vous perdez votre emploi. Désormais, vous percevez 500 € d'indemnités chômage. Dès juin, l'administration va calculer votre contribution au RUE sur la base de ces indemnités (27% de 500 = 137 €) et vous verser chaque mois un RUE net de 463 € (600 – 137).
Je suis étudiant, j'habite chez mes parents, ai-je le droit au RUE ?
Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, non, vous n'avez pas droit au RUE. Si au contraire vous êtes autonome sur le plan fiscal et même si vous habitez chez vos parents, oui vous avez droit au RUE aux mêmes conditions que les autres.
Tous les jeunes de 18 ans seront incités à obtenir leur autonomie fiscale afin de pouvoir bénéficier du RUE.
Nous sommes un couple avec une seule déclaration d'impôt. Avons nous droit au RUE ?
Oui. L'administration va cumuler vos revenus et les diviser par deux. Puis calculer votre contribution au RUE. Cela sera fait dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source qui est prévue pour janvier 2018.
Je suis actuellement au RSA ou au RSA majoré, que se passe-t-il pour moi ?
Il faut bien distinguer les situations différentes :

Si vous êtes célibataire et percevez le RSA socle (535 € en 2017), le RUE viendra remplacer le RSA et vous toucherez chaque mois 600 €, soit un gain annuel de 580 euros par rapport à la situation actuelle.
Si vous percevez un RSA majoré car vous avez un ou plusieurs enfants à charge, le RUE viendra remplacer le RSA et la majoration sera conservée et augmentée de 10%.
Si vous êtes en couple mais que vous déclarez vos impôts séparément vous formez ce que l'on appelle deux foyers fiscaux. Chacun des membres du couple recevra un RUE en remplacement du RSA.
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