Je ménerai une politique efficace de lutte contre l'optimisation fiscale
Je lutterai contre l’optimisation fiscale en mettant en place une taxe sur les multinationales. Elle accompagnera une refonte du budget de l’Union et de la fiscalité pour sortir de la concurrence et de l’injustice fiscale, mais aussi pour retrouver des marges de manœuvre budgétaires.
Je défendrai les agriculteurs dans les négociations avec la concurrence
Je défendrai la position des agriculteurs dans les contrats avec la grande distribution. Pour cela, je rétablirai le coefficient multiplicateur afin de rééquilibrer la répartition de la valeur ajoutée en faveur des agriculteurs et proposerai la mise en place d’un cadre législatif européen permettant de s’attaquer aux pratiques commerciales déloyales.
J'exigerai 50% de repas bio ou circuits courts dans la restauration collective
J’exigerai dans les 5 ans 50% de produits bio ou issus d’approvisionnements locaux dans la restauration collective des organismes publics ou conventionnés (EHPAD, hôpitaux…), prioritairement dans les cantines scolaires.
J'accompagnerai les agriculteurs dans la transition vers le bio
J’accompagnerai les agriculteurs dans la transition vers le bio en mettant en place des soutiens majorés à l’installation pour les projets d’agriculture biologique ou agroécologique. Je créerai un fonds national de compensation pour dédommager les producteurs victimes de contaminations. Je mettrai en place une TVA à taux réduit sur les produits bio afin favoriser le développement de la filière.
Je ferai voter une loi de séparation bancaire
Je poursuivrai les efforts entrepris pour séparer effectivement les activités de dépôt et de spéculation des banques françaises.
Je favoriserai le développement des banques éthiques
Nous organiserons la promotion de ce type d’établissements au moyen notamment d’une réglementation adaptée à ces établissements qui ne sont pas systémiques et qui ont une contribution sociale et/ou environnementale forte. Nous souhaitons promouvoir une finance plus inclusive et un système bancaire plus diversifié.
Je porterai le budget de la culture à 1% du PIB
Je porterai l’effort public à 1% du PIB, en créant un ministère de la Culture, des Médias et du Temps libre, et en soutenant le réengagement des collectivités locales pour lutter contre les inégalités entre les territoires.
Je lancerai un plan pour les Arts à l'école
Je lancerai un plan pour les Arts à l’école: en inscrivant et en accompagnant tous les enfants de CP dans une bibliothèque, en développant les pratiques musicales collectives, l’éducation à l’image et en renforçant la présence des artistes dans les écoles, collèges et lycées
Je soutiendrai la création de Fabriques de culture
Pour faire vivre au quotidien les droits culturels, je soutiendrai la création de Fabriques de culture, les projets dans l’espace public et les lieux de vie, la participation des artistes et des habitants. Je développerai un plan de mise en ligne des collections patrimoniales publiques
Je créerai une journée annuelle « Rue libre pour la culture»
Je créerai une journée annuelle « Rue libre pour la culture », lors de laquelle les institutions et acteurs culturels proposeront de construire avec les habitants des programmations hors les murs.
J'encouragerai le développement des biens communs de la connaissanc
J’encouragerai le développement des biens communs de la connaissance et je garantirai la diversité culturelle sur les plateformes numériques
Je mettrai en œuvre un statut de l'artiste
Je mettrai en œuvre un statut de l’artiste pour ceux qui n’ont pas accès à l’intermittence, je défendrai le droit d’auteur et je m’engagerai pour de nouvelles formes de financement de la création des acteurs mondiaux du numérique. Je veux que les artistes prennent toute leur place dans la société et puissent vivre de leur travail
Je soutiendrai l'entrepreneuriat culturel
Je soutiendrai l’entrepreneuriat culturel et l’export de la culture française pour trouver des modèles économiques pérennes novateurs et solidaires : jeu vidéo, design, métiers d’art, édition, librairies, galeries d’art.
Je veux promouvoir le français comme langue en partage dans le monde
Je veux promouvoir le français comme langue en partage dans le monde, selon une démarche ouverte, et proposerai la création d’un « Palais de la langue française ».
Je porterai une nouvelle loi anti-concentration pour les médias.
Je porterai une nouvelle loi anti-concentration pour les médias. Celle-ci prévoira qu’aucun groupe ne pourra détenir plus de 40% des parts d’un média. Un même groupe ne pourra pas non plus dépasser le seuil de 20% des parts dans plus de 2 médias (anti-trust). Elle créera également un statut de média indépendant à but non lucratif et protégeant les sources des journalistes.
Je veux un service public de l'audiovisuel renouvelé
Je veux un service public de l’audiovisuel d’information et de la culture, à l’image de la diversité de la France, en soutien à la création, moteur de l’innovation citoyenne, du rayonnement de la France et indépendant des pouvoirs politique et commercial. Il n’y aura plus de publicité à la télévision publique et les programmes éducatifs et culturels de France Télévision seront davantage portés en interne.
Je pérenniserai notre capacité de projection et notre dissuasion nucléaire
Pour garantir notre souveraineté, notre autonomie de décision et notre liberté d’action, je pérenniserai notre capacité de projection et notre dissuasion nucléaire. J’investirai dans l’entraînement de nos forces armées, garantirai un groupe aéronaval à la France et assurerai la protection de notre zone économique exclusive (ZEE) en modernisant notre flotte.
Je ferai porter le budget de la défense à 2% du PIB
Je ferai préparer pour l’automne 2017 une loi de programmation en matière de défense qui prévoira des moyens pour la défense nationale à hauteur d’au moins de 2 % du PIB à la fin du quinquennat.
Je renforcerai l'accompagnement des militaires
Pour nos militaires qui interviennent dans les opérations extérieures je renforcerai le sas de décompression qui accompagne sur le plan psychologique nos militaires au moment du retour au pays. Ces mesures iront de pair avec une meilleure gestion des mutations et des carrières des militaires, notamment pour faciliter leur reconversion vers la vie civile.
Je revaloriserai la situation sociale des militaires
Pour parer aux situations de mal-être dans l’armée, je porterai une attention sans faille à la situation sociale des militaires français. Le burn-out existe aussi pour les soldats. Je mettrai fin à la décrue des effectifs et j’améliorerai la couverture sociale des militaires ainsi que celle de leur famille.
J'exclurai le budget de la défense du calcul du déficit
Je demanderai que le budget de la défense soit exclu du calcul du déficit, pour la part qui excède la dépense moyenne des États européens. Après le Brexit, la France sera le seul pays de l’Union européenne à disposer de l’ensemble de l’outil militaire dans toutes ses composantes.
Je développerai une politique de défense juste et de long terme
Pour que notre action militaire s’inscrive dans le cadre d’une stratégie géopolitique, je développerai les moyens nécessaires tels que les capacités de médiation et de facilitation des processus politiques, la projection de capacités civiles, les enjeux du post-conflit (réforme de la sécurité, désarmement et réinsertion, justice transitionnelle) ou encore l’articulation du civil et du militaire.
Je renforcerai l'aide en faveur des veufs, veuves, anciens combattants.
Je renforcerai les moyens de l’aide sociale en faveur des veufs, des veuves et des anciens combattants les plus démunis.
J'organiserai des conférences de consensus
J’organiserai des conférences de consensus lorsqu’est établie l’existence d’un lourd impact écologique d’un grand projet d’investissement local ou national. Les conférences de consensus Elles regrouperont des citoyens sélectionnés selon une structuration équilibrée et représentative de la population française.
Je mettrai en oeuvre un 49.3 citoyen
Je mettrai en oeuvre le 49.3 citoyen, qui mettra fin à la démocratie intermittente. Il permettra à 1% du corps électoral : d’imposer au Parlement d’examiner une proposition de loi proposée par les citoyens (droit d’initiative citoyenne), de suspendre l’application d’une loi adoptée par le Parlement, jusqu’à un an après sa promulgation, pour que celle-ci soit soumise à référendum (référendum d’initiative citoyenne).
Je reconnaîtrai le vote blanc
Je reconnaîtrai le vote blanc pour ce qu’il est, un geste civique. Lors du premier tour d’une élection, si la somme des votes blancs atteint la majorité relative des scrutins exprimés (s’il arrive en première place), le scrutin sera annulé et devra être recommencé. Le vote blanc est un des moyens de passer d’une démocratie intermittente à une démocratie active.
J'accorderai le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales
J’accorderai le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales pour qu’ils puissent pleinement s’insérer dans notre vie démocratique et sociale. Après la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et plusieurs cantons suisses, le temps est venu que la France octroie le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis quelques années.
Je mettrai en place une conférence pour une 6ème République
Je mettrai en place, dès l’été 2017, une conférence pour une 6ème République, qui travaillera à l’élaboration d’une nouvelle constitution. Cette conférence sera composée de trois collèges : parlementaires, citoyens tirés au sort et « sages » reconnus pour leurs compétences. Les travaux de la Conférence citoyenne devront être rendus dans les 12 mois suivant sa création pour qu’un projet de Constitution soit écrit et soumis aux français par référendum.
Je nous ferai entrer dans la démocratie 4.0
Je donnerai le pouvoir aux citoyens d’écrire la loi de manière collaborative par l’écriture d’ »amendements citoyens » sur le modèle du projet de loi pour une République numérique. Je mènerai également une politique d’open data et de transparence des données publiques. Je garantirai un large accès du public aux données conservées et traitées par les administrations publiques. Je veillerai à ce que ces données ne soient pas appropriées par les GAFA.
Je mettrai en place un budget participatif au niveau national.
Je mettrai en place un budget participatif au niveau national. Après une campagne d’information, les projets seront soumis à un vote en ligne et dans chaque mairie. L’enveloppe sera dépensée sur les 3 à 5 projets préférés par les Français.
Je renforcerai la démocratie en entreprise
Il faut remettre les salariés au cœur de la gouvernance d’entreprise en assurant leur participation aux CA d’entreprise. Je renforcerai le dialogue social en permettant aux salariés de représenter la moitié des membres votants des conseils d’administration des grandes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Je ferai scrupuleusement respecter la loi de 1905 sur la laïcité
Parce qu’elle protège la liberté de conscience, la possibilité de croire ou de ne pas croire, je ferai scrupuleusement respecter la loi de 1905 sur la laïcité. Je ferai appliquer les sanctions avec fermeté. Un numéro vert sera mis en place 24h/24h et 7j/7j pour que les individus puissent trouver une protection de l’État.
Je créerai un corps de contrôle anti-discriminations
Pour l’égalité réelle, je créerai un corps de contrôle anti-discriminations. La discrimination à l’adresse sera incluse comme critère d’évaluation des politiques publiques. Pour lutter contre les plafonds de verre, des objectifs de recrutement de diplômés issus des quartiers seront assignés au service public de l’emploi.
Je renforcerai les corps d'inspection
Je renforcerai les corps d’inspection qui font respecter le droit du travail, les règles sanitaires et vétérinaires, et les règles fiscales.
Je ferai ratifier par la France la charte des langues régionales
Je ferai ratifier par la France la charte des langues régionales ou minoritaires.
J'ouvrirai l'accès à la procréation médicalement assistée aux femmes
J’ouvrirai l’accès à la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes.
Je simplifierai le droit à changer la mention du sexe à l'état civil pour les personnes trans
Je simplifierai dans notre droit la possibilité pour les personnes transes de changer la mention du sexe à l’état civil sur déclaration devant un officier d’état civil
Je créerai un statut du beau-parent
Pour assurer la reconnaissance de la filiation de tous les enfants, je créerai un statut du beau-parent et j’élargirai les possibilités de reconnaissance en parenté d’un enfant.
Je garantirai un droit à mourir dans la dignité
Tout comme nous devons reconnaître un droit à vivre et à une fin de vie dans la dignité,par un meilleur accès aux soins palliatifs, j’appelle de mes vœux une évolution de notre droit pour une aide médicale active à mourir. Ce droit à mourir dans la dignité concernera toutes les personnes atteintes d’une maladie incurable, au moment où elles le souhaitent, et non plus seulement lorsque leur pronostic vital est engagé à court-terme.
Je déploierai un programme d'investissements stratégiques
Je déploierai un programme d’investissements stratégiques
J'établirai des contreparties réelles au CICE
Parce que les aides de l’Etat doivent aller aux entreprises qui participent réellement à l’intérêt général j’établirai des contreparties réelles au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dans les entreprises de plus de 50 salariés, en termes d’emploi, de recherche, d’innovation, ou de réduction du temps de travail.
Je développerai l'apprentissage comme filière d'excellence.
Je développerai l’apprentissage comme filière d’excellence. Le ministère de l’éducation nationale, garant du service public de l’éducation, se doit de proposer plusieurs modalités de formation dont l’apprentissage par le développement des CFA publics et des UFA. Nous promouvrons les parcours mixtes entre les CFA et la voie professionnelle du lycée.
Je garantirai un droit à la scolarisation dès l'âge de 3 ans
Je souhaite que la scolarisation soit obligatoire dès 3 ans pour éviter que ne se creuse des inégalités dès le plus jeune âge. Je renforcerai les dispositifs « passerelle » pour favoriser les premiers pas des enfants vers l’école. Dans les REP et l’outre-mer je garantirai un droit à la scolarisation dès l’âge de 2 ans pour les parents qui le souhaitent. Cela suppose la création de 3000 postes.
J'établirai un seuil maximum de 25 élève par classe
Je concentrerai les efforts sur les premières années d’apprentissages où tout se joue, en cycle 2 (CP, CE1, CE2). J’établirai un seuil maximum de 25 élève par classe en CP/CE1/CE2, et à 20 ce nombre dans les écoles en éducation prioritaire, dans les territoires ruraux et en outre-mer.
Je rebâtirai une carte scolaire pour développer la mixité sociale
Je rebâtirai une carte scolaire pour développer la mixité sociale et scolaire sur tout le territoire, entre les établissements comme à l’intérieur des établissements et je mettrai fin aux ghettos scolaires. Nous contractualiserons avec l’enseignement privé pour qu’il participe à l’effort de mixité sociale.
Je créerai un service public du soutien scolaire
Pour donner à tous les élèves les moyens de réussir à l’école, il faut inclure dans le temps scolaire des élèves le travail personnel et les devoirs qui, aujourd’hui, sont à faire à la maison. Les difficultés rencontrées en classe ne doivent pas être renvoyées aux parents, au risque d’accroître gravement les inégalités. Je mettrai en place un service public du soutien scolaire et développerai la coéducation avec les parents et les mouvements d’éducation populaire
Je mettrai en œuvre un grand plan de formation continue des enseignants
Je mettrai en œuvre un grand plan de formation continue des enseignants pour valoriser leur travail et leur carrière, pour leur garantir les moyens nécessaires à leur ambition pédagogique, à l’analyse des obstacles aux apprentissages et à la gestion de l’hétérogénéité de leurs classes. En fonction de son ancienneté et des besoins qu’il exprimera, chaque enseignant bénéficiera tous les ans de 3 jours, 5 jours ou 10 jours de formation.
Nous mènerons la réforme du lycée
Nous mènerons la réforme du lycée avec les enseignants, les parents et les élèves. Cette réforme devra avoir une seule ambition : conduire à la diplomation, à la certification de tous les jeunes qui y entrent. Ses piliers seront : orienter, construire un projet pour chaque jeune, un accompagnement de tous les jeunes vers la réussite et une spécialisation progressive des savoirs enseignés.
J'allouerai des moyens supplémentaires aux lycées prioritaires
J’allouerai plus de moyens aux lycées qui en ont le plus besoin grâce à un indice social transparent qui évaluera objectivement les établissements qui font face aux difficultés sociales les plus importantes afin d’y allouer plus de moyens
Je défendrai les lycées professionnels pour qu'ils deviennent des voies d'excellence.
Je défendrai les lycées professionnels pour qu’ils deviennent des voies d’excellence. La réforme impliquera la valorisation de la voie professionnelle par la facilitation des passerelles, par l’accès prioritaire aux STS comme voie de formation de l’enseignement supérieur de prédilection pour les bacheliers professionnels, par le développement de l’apprentissage public par la comptabilisation des apprentis dans les effectifs des apprenants des lycées professionnels. Nous promouvrons les parcours mixtes entre les CFA et la voie professionnelle du lycée.
Je revaloriserai les conditions de travail des enseignants
Je poursuivrai la revalorisation des conditions de travail des enseignants et des personnels administratifs : revalorisation salariale, amélioration de la première affectation et de la gestion des carrières, amélioration de la formation initiale et de la formation continue, meilleure gestion des parcours individuels (possibilité de parenthèses professionnelles, de mobilité au sein de la fonction publique).
Je recruterai 40 000 enseignants
Je recruterai 40 000 enseignants en 5 ans pour lutter contre les inégalités scolaires. La priorité sera donnée au primaire : 20 000 postes y seront crées. 15 000 postes seront créés pour la formation continue et 2 000 postes pour garantir l’immédiateté du remplacement des enseignants absents. A ces 37000 postes créés, s’ajouteront 3 000 postes pour garantir un droit à la scolarisation dès 2 ans dans les REP.
Je garantirai le droit à l'innovation pédagogique des enseignants
Je garantirai le droit à l’innovation pédagogique des enseignants dans les territoires. Je favoriserai l’usage du numérique par des établissements équipés et connectés, la création de contenus numériques, la formation au codage, leur mise à disposition ainsi que la formation des équipes à l’usage du numérique dans la classe. Après la priorité donnée aux collèges, je propose d’étendre le plan numérique à l’école primaire et au lycée.
Je favoriserai la création d'universités populaires et d''universités d'été
Je favoriserai la création d’universités populaires sur tout le territoire et j’ouvrirai des universités d’été dans chaque campus.
J'augmenterai les subventions aux mouvements associatifs
J’augmenterai les subventions aux mouvements associatifs et d’éducation populaire,et engagerai avec eux une réflexion sur la valorisation du temps d’engagement dans la prise en compte des cotisations retraite.
Je valoriserai le service civique dans le parcours universitaire
Je généraliserai la prise en compte d’un service civique ou d’un bénévolat long dans la validation d’unités d’enseignements (UE) universitaires.
Je valoriserai l'engagement associatif dans le parcours universitaire
Je permettrai aux jeunes de certifier leur engagement associatif afin qu’ils puissent le valoriser sur leur CV.
Nous soutiendrons le financement de la formation des bénévoles.
Nous soutiendrons le financement de la formation des bénévoles.
Je doublerai les moyens du Ministère des Droits des Femmes
Il est inconcevable que le ministère des Droits des femmes soit aujourd’hui le plus petit de l’Etat : j’en ferai un ministère de plein exercice. Je doublerai les moyens mis à sa disposition afin notamment de financer des campagnes sur l’égalité femmes-hommes. Je le financerai en partie grâce à des amendes infligées aux partis politiques ne respectant pas la parité.
Nous augmenterons le nombre de centres de planification familiale
Nous augmenterons le nombre de centres de planification familiale et des structures pratiquant des interruptions volontaires de grossesse pour donner à chaque femme le droit effectif de s’informer et de disposer de son corps et de lutter contre les inégalités territoriales, encore très fortes, notamment dans les milieux ruraux ou pour les jeunes qui ne peuvent pas se déplacer seuls.
Je créerai 4 500 places d'hébergement spécialisé (violences femmes).
Je créerai 4 500 places d’hébergement spécialisé (violences femmes). Ces places se diviseront entre 2500 places d’hébergement dédiées et spécialisées en CHRS et 2000 places d’urgence. Les plaintes seront mieux traitées, les poursuites systématiques et les délais de justice réduits.
Renforcerai les contrôles et les sanctions dans le privé
Les entreprises seront davantage sensibilisées et accompagnées pour favoriser des accords d’entreprise de qualité. Je renforcerai également les contrôles et les sanctions. Ainsi je renforcerai les sanctions inscrites dans la loi (1 an d’emprisonnement et 3750 € d’amende) en cas de non respect de l’égalité salariale.
Je revaloriserai les métiers majoritairement occupés par les femmes
J’impulserai des négociations de branche afin de revaloriser les métiers majoritairement occupés par les femmes et je développerai des campagnes en faveur de la mixité des métiers en ciblant certains secteurs (numérique, énergie, petite enfance). Je m’assurerai que les critères de pénibilité ne pénalisent pas les métiers à dominante féminine.
J'augmenterai les amendes infligées aux partis en cas de non-respect de la parité
J’augmenterai les amendes infligées aux partis en cas de non-respect de la parité lors des élections, pour qu’elles soient réellement dissuasives.
Je réserverai 50% des marchés publics aux PME et introduirai des clauses de produire local
Je réserverai 50% des marchés publics aux PME. J’introduirai des clauses sociales, environnementales, d’emploi et de produire local.
Je faciliterai l'accès au financement des TPE-PME.
Je faciliterai l’accès au financement des TPE-PME. J’élargirai la capacité de Bpifrance à financer seule une opération de financement d’une entreprise. Pour faciliter la reprise d’entreprise, je créerai une lettre de pré-garantie pour que les repreneurs puissent obtenir une garantie de la Bpifrance, et un fonds de transition des entreprises piloté par la Bpifrance.
Je créerai une monnaie alternative inter-entreprises
Je créerai une monnaie alternative inter-entreprises, elle permettra de développer la solidarité inter-entreprises, de faire face à des crises des liquidités et de faciliter l’accès au crédit
Nous investirons 1 milliard d'euros supplémentaire chaque année
Je remettrai l’enseignement supérieur au coeur de l’ascension sociale. L’enseignement supérieur et la recherche, élevés au rang de priorité nationale, constitueront une priorité budgétaire lors du prochain quinquennat. Nous y investirons un milliard d’euros supplémentaire par an.
Je réformerai les premiers cycles universitaires
Pour lutter contre l’échec dans les premières années, une réforme globale des premiers cycles de l’enseignement supérieur sera engagée. Elle reposera sur le renforcement de la spécialisation progressive qui permet les réorientations sans redoublement, en particulier par le décloisonnement disciplinaire lors des deux premières années, et la rénovation pédagogique.
Je créerai un droit à la mobilité pour l'ensemble des étudiants
La mobilité internationale ne doit plus être un privilège réservé à quelques uns, mais un droit au bénéfice de tous les étudiants. La France lancera un programme « Victor Hugo » de mobilité internationale pour l’ensemble de ses étudiants, complémentaire à ceux existants, qui permettra à 150 000 étudiants des universités de partir à l’étranger chaque semestre.
Je ferai bénéficier les étudiants du Revenu Universel d'Existence (RUE).
Je ferai bénéficier les étudiants du Revenu Universel d’Existence (RUE).
Je revaloriserai les carrières dans l'ESR
Pour accompagner l’augmentation du nombre d’étudiants, améliorer la qualité des enseignements, renforcer le potentiel de recherche de nos laboratoires, et renouveler les générations d’enseignants-chercheurs et de chercheurs, un plan pluriannuel ambitieux est indispensable. Nous créerons 7 500 emplois dans les universités et les laboratoires et revaloriserons de 10 % la rémunération des universitaires et chercheurs en début de carrière. Nous mettrons fin aux thèses non financées.
Nos universités accueilleront 25 % d'étudiants internationaux supplémentaires,
Nos universités accueilleront 25 % d’étudiants internationaux supplémentaires, et je soutiendrai l’asile scientifique et universitaire en France pour les chercheurs et étudiants en danger.
Je lancerai un plan de création et réhabilitation de 60 000 logements étudiants
Un plan pour le logement social des étudiants sera engagé. Il assurera la construction et la réhabilitation de 60 000 logements pour les jeunes et les étudiants durant mon mandat.
Je fixerai un objectif de 500 000 emplois dans le secteur de l'ESS
L’économie sociale et solidaire est au cœur de ma vision de l’avenir de notre modèle social : juste, solidaire, efficace et ouvert aux innovations. Nous savons qu’une autre économie est nécessaire et possible : plus tempérante, moins dépendante d’un hypothétique redémarrage de la croissance. Avec les acteurs de l’ESS, nous partageons cette volonté de rénover notre démocratie : plus ouverte à l’initiative citoyenne, étendue à la sphère économique, plus inclusive pour tous nos concitoyens. J’ai annoncé mon engagement pour un Acte II de l’économie sociale et solidaire, qui doit permettre le changement d’échelle des entreprises de l’économie sociale. Je porterai à 500 000 le nombre d’emplois dans ce secteur d’avenir.
Je proposerai un traité de démocratisation de la zone euro
Je proposerai aux États membres un traité de démocratisation de la gouvernance de la zone euro qui prévoira la mise en place d’une assemblée démocratique représentative, émanation des Parlements nationaux et du Parlement européen. Elle sera l’enceinte où seront débattus publiquement le budget de la zone euro, les politiques d’harmonisation fiscale et sociale. Elle décidera de la mutualisation d’une partie des dettes souveraines afin d’abaisser le coût du crédit.
Je prendrai l'initiative d'un ambitieux programme pour la transition écologique et économique
Je prendrai l’initiative d’un ambitieux programme pour la transition écologique et économique, avec la mise en œuvre par un plan d’investissement de 1 000 milliards d’euros au niveau européen.
Je refuserai la ratification du CETA et du TAFTA
Je refuserai la ratification du CETA et du TAFTA, et m’opposerai au statut d’économie de marché de la Chine. Je porterai le changement des règles de nos accords commerciaux au profit du juste échange, en proposant de nouveaux critères protecteurs de notre environnement et de nos citoyens. J’exclurai les services publics et l’agriculture du champ des négociations commerciales. Je soutiendrai un « Buy European Act » pour protéger les secteurs stratégiques européens face à la concurrence internationale.
Je ménerai une politique efficace de lutte contre l'optimisation fiscale
Je lutterai contre l’optimisation fiscale en mettant en place une taxe sur les multinationales. Elle accompagnera une refonte du budget de l’Union et de la fiscalité pour sortir de la concurrence et de l’injustice fiscale, mais aussi pour retrouver des marges de manœuvre budgétaires.
Je porterai le projet Taxe sur les Transactions Financières
Je porterai le projet Taxe sur les Transactions Financières auprès de mes partenaires européens.
Je demanderai une révision de la directive sur les travailleurs détachés.
Sur le volet social, je veux mettre fin à la concurrence entre les peuples. Je demanderai une révision de la directive sur les travailleurs détachés.
Je porterai la création d'un socle européen des droits sociaux
J’œuvrerai aussi à la création d’un socle européen des droits sociaux comprenant un salaire minimum garanti pour que le salaire des uns ne soit plus un avantage comparatif contre les autres.
Je proposerai à nos partenaires une Europe de l'énergie pour relancer le projet européen.
Je proposerai à nos partenaires une Europe de l’énergie. La première communauté européenne fut celle du charbon et de l’acier. Le temps d’un nouveau souffle est venu, celui d’une stratégie européenne pour l’environnement, la sobriété, l’efficacité et l’indépendance énergétiques, la maîtrise du prix de l’énergie, la réindustrialisation et la souveraineté.
Je proposerai une plus grande coopération européenne des politiques de défense
Je proposerai aux Européens une initiative pour renforcer leur sécurité grâce à une plus grande coopération européenne dans le domaine de la défense. Celle-ci comprendra une amélioration du hub européen afin que nos partenaires accentuent leur soutien logistique et financier aux opérations extérieures faites par la France. Les états-majors européens et les brigades binationales seront renforcés.
Nous lancerons une agence européenne du renseignement pour mieux contre le terrorisme
Pour contrer le terrorisme, nos moyens de renseignement seront progressivement mutualisés avec la mise en place de task forces multilatérales pour aboutir à une agence de renseignement européenne.
Je défendrai la mise en place d'un mécanisme européen de l'État de droit
Je défendrai la mise en place d’un mécanisme de l’État de droit auquel devront se conformer les États-membres. Il sera assorti de sanctions financières en cas de non-respect, car le projet européen est celui du respect de l’État de droit, de la protections des droits humains et de la liberté de la presse.
Je favoriserai le développement des entreprises à objet social.
Je modulerai l’impôt pour favoriser les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices ou font le choix d’adopter un modèle d’intérêt général. Cette mesure prévoira la dégressivité de l’Impôt sur les sociétés (IS) en fonction du taux de réinvestissement de leurs bénéfices dans l’appareil productif et pour les entreprises disposant du statut ESUS (agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale) ou SOSE (Société à Objet Social Etendu).
Je créerai une contribution sociale sur les robots
Les entreprises qui remplacent des salariés par des robots payent de moins de cotisations sociales. Pour mettre fin à ce biais fiscal et préparer la transformation du travail, je créerai une une cotisation sociale sur les robots qui abondera un fond de transition du travail (FTT) destiné notamment à la formation et la reconversion professionnelle.
J'augmenterai les minima sociaux de 10% et revaloriserai le SMIC
J’augmenterai les minima sociaux de 10% et revaloriserai le SMIC après négociation avec les partenaires sociaux.
Je réformerai le RSI et créerai un statut de l'actif
Je créerai un statut de l’actif pour les travailleurs qui ne bénéficient pas de la protection du code du travail et du régime général de la sécurité sociale. Celui ci permettra d’aligner leurs droits sociaux sur ceux des salariés, en matière de protection sociale mais aussi de cotisation pour la retraite. Le statut de l’actif ne sera pas un nouveau gadget technocratique, il apportera des réponses concrètes pour améliorer le niveau de protection sociale de toutes et tous.
Je mettrai en place une fiscalité plus verte
J’instaurerai une TVA différenciée pour les produits à faible empreinte carbone afin de les rendre plus attractifs. Je plafonnerai puis supprimerai progressivement les niches fiscales anti-environnementales en commençant par la fiscalité du diesel, et renforcerait la contribution carbone. Afin de ne pas pénaliser les plus fragiles, une partie des recettes sera reversée aux ménages et aux entreprises.
Je confierai la gestion de l'écotaxe aux régions
Pour donner aux régions les moyens de leurs nouvelles compétences en matière de transport, je confierai la gestion de l’écotaxe aux Régions.
Je protègerai le statut de la fonction publique
Je défendrai le statut de la fonction publique, qui protège le citoyen autant que l’agent public. Celui ci place les agents dans une position d’indépendance par rapport aux lobbies et leur impose des obligations correspondant aux impératifs du service public
Je revaloriserai le point d'indice des fonctionnaires
Je revaloriserai le point d’indice des fonctionnaires qui ont perdu près de 15% de leur pouvoir d’achat en 10 ans. Un dispositif de hausse supérieure concernera les fonctionnaires de catégorie C, qui sont trop souvent touchés par la précarité.
Pour l'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique
Je poursuivrai le chantier de l’amélioration des conditions de travail, par le renforcement de la médecine du travail et la prévention de la pénibilité. Je reconnaitrai le burn-out, ou syndrome d’épuisement professionnel, comme maladie professionnelle, pour qu’il soit effectivement pris en charge.
Je donnerai aux fonctionnaires les moyens de se former
Il faut permettre aux agents publics et aux services publics de s’adapter à un monde qui change. Je permettrai aux agents publics de construire de véritables parcours professionnels par la priorité donnée à la formation continue, par la mobilité et la création d’un droit à la reconversion.
Je poursuivrai la féminisation de la fonction publique
Je poursuivrai la féminisation de la fonction publique à tous les degrés hiérarchiques.
Je renforcerai le dialogue social dans la fonction publique
Je m’appuierai sur un dialogue social renforcé, impliquant, à tous les niveaux, tous les acteurs. Cela passera par un travail de précision du périmètre des sujets entrant dans le cadre du dialogue social et par une clarification des méthodes de travail.
Je mènerai un chantier d'approfondissement de la transparence dans la fonction publique
J’élargirai la définition de la situation de conflit d’intérêts. La fonction publique sera protégée du « pantouflage » par un renforcement des règles de nomination. J’encadrerai les allers-retours entre public et privé.
Je ferai de l'accessibilité un des principes de la 6e République
Je ferai de l’accessibilité un des principes de la 6e République
Pour diminuer les effectifs en classe en fonction du nombre d'élèves en situation de handicap
Je propose de diminuer les effectifs des classes en fonction du nombre d’élèves en situation de handicap pour que les enseignants puissent consacrer plus de temps en classe aux élèves qui en ont besoin
je garantirai aux AESH des conditions pérennes de travail
Je veux une école inclusive qui permette aux élèves en situation de handicap de pouvoir apprendre avec leurs camarades et de s’épanouir en milieu scolaire ordinaire. Pour cela, je garantirai aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) une formation de qualité, des contrats sécurisants et un effectif suffisant.. Je poursuivrai leur « cdéisation » engagée et j’accélérerai le processus de transformation des personnes en contrats aidés vers des contrats AESH.
Je ferai de l'accessibilité dans l'enseignement supérieur un des chantiers prioritaires
Je ferai également de l’accessibilité dans l’enseignement supérieur un des chantiers prioritaires du quinquennat. Cela passera notamment par le respect de la charte handicap, l’adaptation de la transmission des avoirs et par un renforcement de la recherche sur le handicap.
Nous améliorerons le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Nous améliorerons le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées : simplification, personnalisation, réduction des délais, participation des usagers. Pour cela, l’État consacrera une dotation supplémentaire de 40 millions d’euros.
Je sacraliserai le financement de places d'accueil
Je sacraliserai le financement de places d’accueil en établissements sociaux, ou médico-sociaux, notamment pour les enfants en situation de polyhandicap.
Je faciliterai la vie des salariés en situation de handicap dans l'entreprise
Je faciliterai la vie des salariés en situation de handicap dans l’entreprise par l’aménagement des postes de travail et en favorisant le télétravail.
J'augmenterai l'allocation adulte handicapé de 10 % dès 2017.
J’augmenterai l’allocation adulte handicapé de 10 % dès 2017.
Je défendrai une politique juste et multilatérale de la France
La France restera attachée à l’Organisation des Nations Unies (ONU). Pour allier développement et sécurité, droits humains et nouvelles règles commerciales, la France nouera ou consolidera des partenariats féconds avec les États amènes. Je préserverai les politiques internationales qui s’inscrivent dans notre vision du monde, juste et humaniste (accord de Paris sur le climat, Cour pénale internationale, accord sur le nucléaire iranien).
Je reconnaîtrai l'État palestinien, aux côtés de l'État d'Israël
Pour favoriser la coexistence de deux États vivant en paix et en sécurité, je reconnaîtrai l’État palestinien, aux côtés de l’État d’Israël.
Je développerai nos alliances diplomatiques et militaires
Pour développer la coopération militaire et diplomatique, je ferai en sorte que notre action militaire et nos sanctions soient largement appuyées par les partenaires européens et régionaux concernés. Au-delà des interventions, notre diplomatie déploiera une action politique et civile déterminée et efficace.
Je m'assurerai de la mise en oeuvre de la COP21
Pour un monde durable et vivant, je m’emploierai à garantir la mise en oeuvre de la COP 21 et les objectifs de développement durable, y compris dans les lois de finance.
Pour la création d'un office mondial des biens communs
La France prendra une initiative internationale et proposera la création d’un office mondial des biens communs chargé de leur définir un statut juridique international : l’air, les eaux, l’espace et la biodiversité.
J'instaurerai un visa humanitaire pour l'accueil des réfugiés
L’essentiel des migrations internationales ne se fait pas selon un axe Sud-Nord, mais selon un axe Sud-Sud. J’agirai sur les deux volets. Dans les régions fragiles ou à forte mobilité, j’œuvrerai en faveur de l’accompagnement des migrations intra-régionales. En Europe, j’instaurerai un visa humanitaire pour l’accueil des réfugiés, et oeuvrerai pour une fluidification des allers-retours pour les migrations de travail. Je soutiendrai une révision du règlement de Dublin.
J'associerai les acteurs de la société civile à la construction de la politique étrangère
Parce que notre vision du monde ne s’arrête pas aux seuls États, j’associerai les acteurs de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales (ONG), à la construction de notre politique étrangère.
Je défendrai la francophonie sur la scène internationale.
Parce que partager une même langue est un atout exceptionnel, culturel, scientifique et économique dans le monde d’aujourd’hui, je défendrai la francophonie. Pour cultiver le sentiment d’appartenance à la francophonie, je proposerai un visa francophone pour les étudiants, les chercheurs, les chefs d’entreprise et les artistes.
Pour un accord international de protection des données perso. et la neutralité du net
Pour garantir la sécurité et la confiance dans le monde numérique, je proposerai un accord international pour la protection des données personnelles et la neutralité du net, qui scellerait les engagements des États, des acteurs économiques et de la société civile. Je prendrai, à cet effet, l’initiative d’un sommet en France dès 2018.
Je développerai nos capacités de cyberdéfense
Pour que le monde numérique tienne ses promesses d’émancipation et de progrès démocratique, je m’emploierai à assurer la protection des intérêts de la nation, en développant nos capacités de cyberdéfense. Je veux aussi que nous puissions produire de manière autonome des technologies de sécurité des réseaux de communication électronique et surtout la sécurité des systèmes d’informations de l’Etat.
Je proposerai un service public de qualité à l'étranger.
Pour continuer à accompagner nos 2,5 millions de compatriotes établis à l’étranger qui participent activement au rayonnement de notre pays dans le monde, je proposerai un service public de qualité à l’étranger.
Je sacraliserai le droit de la victime dans le code de procédure pénale
J’inscrirai dans le Code de procédure pénal un droit de la victime définissant l’ensemble des droits reconnus à celle-ci lors de son procès. Le recouvrement des indemnités qui leur sont accordées doit être favorisé par la mise en place d’un fonds dédié.
Je réformerai les justices d'exception
Nous mettrons fin à tout système d’exception en supprimant la Cour de justice de la République, et nous réformerons le statut pénal du chef de l’État.
Je développerai les moyens des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Je renforcerai la prévention de la récidive en accroissant les moyens des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Je poursuivrai la modernisation et la simplification de la justice
Pour assurer la protection des citoyens avec plus d’efficacité et de rapidité, les moyens de la justice – civile, sociale, pénale – seront augmentés. Je poursuivrai sa modernisation et sa simplification afin qu’elle soit plus accessible et plus proche, pour les petites comme pour les grandes affaires.
Nous étendrons l'action de groupe à de nouveaux domaines
Nous étendrons l’action de groupe, et les délais d’instruction et d’exécution seront réduits.
Je maintiendrai les peines alternatives pour les peines de moins de 6 mois
Pour les peines de moins de six mois, les alternatives prévues par la loi Taubira, qui préviennent mieux contre la récidive et préparent plus efficacement la réinsertion, seront maintenues. Pour mieux préparer à la réinsertion, un effort sera fait pour la dignité dans les prisons.
Je préserverai la spécificité de la justice des mineurs.
Je préserverai la spécificité de la justice des mineurs. La primauté de l’éducatif sur le répressif, plus efficace dans la lutte contre la délinquance et la récidive, sera réaffirmée. Le dispositif des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse doit permettre une prise en charge adaptée.
Je ferai de la lutte contre l'évasion fiscale et la fraude une priorité.
Je ferai de la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude une priorité. Les moyens du parquet national financier et des brigades financières spécialisées ainsi que ceux des services fiscaux seront renforcés. Un concours spécifique pour devenir enquêteur financier sera mis en place. Je soutiendrai également la création d’un parquet européen. La justice pourra poursuivre les fraudeurs fiscaux sans autorisation préalable de l’administration fiscale (suppression du « verrou de Bercy »).
J'établirai une liste crédible des paradis fiscaux.
Pour lutter contre la présence des banques dans les paradis fiscaux, j’établirai une liste crédible des paradis fiscaux. Les juridictions qui refusent de changer leurs pratiques subiront des sanctions commerciales.
J'instaurerai une taxe sur les bénéfices détournés par les multinationales
Pour mettre fin à l’optimisation fiscale qui prive notre pays des ressources qui lui sont dues, j’instaurerai une taxe sur les bénéfices détournés par les multinationales et j’imposerai la transparence fiscale aux entreprises, qui devront transmettre les activités et impôts payés dans tous les pays où elles sont présentes. Ces informations seront rendues publiques.
Je mettrai en place une contribution des banques assise sur leurs super-profits
Je souhaite que les banques, que nous avons collectivement aidées à survivre à la crise, participent activement à la sortie de crise : elle s’acquitteront, à hauteur de 5 millards d’euros, d’une contribution assise sur les super-profits qu’elles réalisent. Nous lutterons activement contre les risques systémiques.
J'allèferai les taxes pour les ménages qui s'endettent pour acquérir leur patrimoine
Je réformerai l’imposition sur le patrimoine. Ceux qui héritent d’un patrimoine et ceux qui sont obligés de s’endetter pour l’acquérir doivent être traités différemment. Pour aider les primo-accédants, la taxe foncière tiendra compte des emprunts.
Je mènerai à bien la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Je mènerai à bien la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Nous mobiliserons les réserves foncières des collectivités pour favoriser la construction
Nous agirons avec les collectivités locales pour en finir avec le logement rare et cher. Nous mobiliserons les réserves foncières disponibles dans les collectivités, et utiliserons le levier des dotations versées aux collectivités pour assurer le respect des objectifs de construction.
Je porterai à 150 000 le nombre de logements sociaux construits chaque année
Je mobiliserai des moyens supplémentaires pour aller vers la construction de 150 000 logements sociaux par an, dont 130 000 logements très sociaux. Jusqu’en 2022, nous construirons 60 000 logements sociaux pour les jeunes et les étudiants, et adapterons 150 000 logements pour le vieillissement.
Je renforcerai l'application de la loi SRU, et j'augmenterai les aides à la pierre.
Pour développer l’offre de logement social, je renforcerai l’application de la loi SRU, et j’augmenterai les aides à la pierre par des crédits de l’État et une contribution prélevée sur les transactions et les logements haut de gamme.
J'encadrerai les loyers dans les métropoles et créerai une garantie universelle des loyers
Parce que chacun doit pouvoir se loger, je renforcerai l’encadrement des loyers dans les métropoles. Je créerai une garantie universelle des loyers, pour sécuriser les locataires comme les propriétaires.
Nous mettrons en place un bouclier énergétique pour les ménages les plus précaires.
Nous mettrons en place un bouclier énergétique qui garantira que les ménages habitant les logements les moins bien isolés ne dépenseront pas plus de 10 % de leur revenu dans leur facture d’énergie.
Pour faire de la France un pays zéro bidonville et crééer 15000 places d'hébergement pérennes
Pour lutter contre la grande pauvreté, nous ferons de la France un pays “zéro bidonville”. Nous créerons 15 000 places d’hébergement pérennes. Je généraliserai le droit à un accompagnement global des personnes en détresse.
Nous doterons le plan de renouvellement urbain de 10 milliards d'euros.
Pour nos quartiers populaires, le plan national de renouvellement urbain sera doté de 10 milliards d’euros. Ces moyens nouveaux permettront de poursuivre leur rénovation et d’y créer 20 000 emplois de proximité pour soutenir le travail des acteurs associatifs.
J'assurerai l'appropriation des usages numériques par tous
J’assurerai la transition numérique des organisations et l’appropriation des usages numériques par tous
Nous protégerons les données personnelles et garantirons la loyauté des algorithmes
Nous protégerons les données personnelles de nos concitoyens et garantirons la loyauté des algorithmes.
J'augmenterai le minimum vieillesse de 10 %
J’augmenterai le MINIMUM VIEILLESSE de 10 %.
J'assurerai une égalité d'accès aux soins, aux services publics et au haut débit
J’assurerai une égalité d’accès aux soins, aux services publics et au haut débit sur l’ensemble du territoire, je reverrai l’âge et le niveau des retraites agricoles en fonction de la pénibilité. Je revaloriserai les pensions agricoles les plus faibles, en particulier celles des conjoint(e)s, et garantirai une retraite complète à 1200 euros pour tous les nouveau retraités à partir de 2020.
Je maintiendrai et étendrai les comptes pénibilités
Je maintiendrai et étendrai les comptes pénibilités, qui permettent à ceux qui ont eu les carrières les plus difficiles de partir plus tôt. Je ne repousserai pas l’âge de départ en retraite. Nous permettrons des transferts de trimestres validés entre conjoints pour favoriser les retraites à taux-plein.
J'augmenterai l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile de 30 %
J’augmenterai l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile de 30 %
Pour un crédit d'impôt de 50% des travaux d'adaptation des logements au vieillissement
J’instaurerai un crédit d’impôt de 50% des travaux d’adaptation des logements au vieillissement, et je lancerai un plan domotique.
Pour une allocation unique « Bien Vivre en EHPAD » proportionnée aux moyens de chacun.
Je créerai une allocation unique « Bien Vivre en EHPAD » proportionnée aux moyens de chacun.
J'augmenterai le nombre d'aide-soignants en EHPAD
J’augmenterai le nombre d’aide-soignants en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à hauteur de 3 à 5 personnes par établissement.
Pour aider les aidants et les familles, je garantirai le droit au répit
Pour aider les aidants et les familles, je garantirai le droit au répit et créerai un panier de services publics « Bien Vivre » accessible pour tous à moins de 30 minutes
Nous créerons un service public de la petite enfance.
Je souhaite que les jeunes parents, et notamment les mères isolées, puissent bénéficier d’un service public de garde d’enfants en cas d’horaires décalés. Ce nouveau service public de la petite enfance permettra de mener de front, et de façon sereine sa vie parentale et sa vie active. Je créerai un service public de la petite enfance, avec 250 000 nouvelles places d’accueil à horaires adaptés en 5 ans.
Nous porterons à 6 semaines le congé paternité.
Le congé paternité sera porté à 6 semaines – soit au même niveau que le congé maternité postnatal obligatoire. Le congé paternité se décomposera comme suit : 11 jours obligatoires et 4 semaines optionnelles. Le déploiement de la mesure sera progressif pour en assurer sa réussite auprès des pères comme des employeurs et permettre une montée en charge financière graduée.
Pour une allocation universelle pour les familles, dès le premier enfant.
C’est à l’arrivée du premier enfant que les parents font face aux coûts les plus importants. Je souhaite donc soutenir toutes les familles en leur permettant de toucher des allocations familiales dès le premier enfant. Je suis attaché à l’universalité des allocations familiales. Nous mettrons donc en œuvre une allocation d’un montant de 60 euros dés le premier enfant et soumettrons à la concertation des partenaires sociaux l’opportunité d’une modulation en fonction des revenus de la famille.
Pour un plan d'amélioration des facteurs environnementaux de notre santé
Parce que la santé de nos concitoyens est éminemment liée à la qualité de l’air qu’ils respirent et aux aliments qu’ils consomment, je mettrai en oeuvre un plan d’amélioration des facteurs environnementaux de notre santé. Je ferai sortir la France du diesel pour lutter contre les particules fines, responsables de plus de 40 000 morts par an, je lutterai contre la malbouffe et interdirai les perturbateurs endocriniens et les pesticides dangereux.
J'interdirai immédiatement les pesticides dangereux et les perturbateurs endocriniens
J’interdirai immédiatement les pesticides dangereux et les perturbateurs endocriniens pour prévenir les effets nocifs de ces substances sur la santé de nos enfants et de nos concitoyen.ne.s. J’appliquerai le principe de précaution : je retirerai les autorisations de tous les pesticides dangereux et j’interdirai l’importation des denrées alimentaires utilisant une substance interdite en France. Au niveau européen, nous labelliserons les pesticides pour conditionner les subventions de la PAC au respect de hautes exigences en la matière.
Je programmerai la sortie maîtrisée du diesel à horizon 2025 pour les voitures neuves.
Pour lutter contre les particules fines dans l’air, responsables de plus 40 000 décès par an, je programmerai la sortie maîtrisée du diesel à horizon 2025 pour les voitures neuves.
Je ferai reconnaître le syndrome d'épuisement professionnel comme une maladie professionnelle.
Je ferai reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel, dit « burn out », comme une maladie professionnelle. Grâce à cette mesure, les entreprises seront reconnues responsables de la souffrance au travail de leurs salariés. Elles seront contraintes soit d’en assumer le coût (soins, prévention), soit de modifier en profondeur leurs méthodes de management.
Je décréterai l'urgence contre les déserts médicaux. Objectif : 1500 maisons de santé.
Je décréterai l’urgence contre les déserts médicaux. Objectif : 1500 maisons de santé. Un soutien financier et logistique sera apporté aux médecins qui s’installent dans les zones sous-dotées. Dans les territoires en pénurie, l’État implantera des médecins salariés.
Nous supprimerons les franchises médicales et réduirons les dépassements d'honoraires.
Trop de Français retardent ou renoncent aux soins pour des raisons financières, nous nous engageons à supprimer les participations forfaitaires, les franchises médicales et à réduire les dépassements d’honoraires. Dans les zones et spécialités où l’accès à des soins sans dépassement d’honoraires est insuffisant, les nouvelles installations ne seront possibles qu’en secteur 1, c’est-à-dire sans dépassement d’honoraire.
Pour un accès simplifié aux dispositifs de solidarité pour les précaires
L’accès aux dispositifs de solidarité (AME, CMU-C et ACS) sera simplifié. Le tiers payant généralisé sera maintenu pour tous les patients. Le Revenu Universel d’Existence, en offrant des ressources financières, permettra aux plus démunis et aux jeunes un meilleur accès aux soins.
Nous ferons nôtre l'objectif fixé par l'OMS de fin de l'épidémie de sida à l'horizon 2030.
Nous ferons nôtre l’objectif fixé par l’OMS de fin de l’épidémie de sida à l’horizon 2030.
Nous rembourserons l'activité physique prescrite par un médecin
L’activité physique prescrite par un médecin sera remboursée pour lutter contre les malades chroniques. Le sport sera encouragé à tous les âges de la vie : école, travail, retraite
Je lancerai un plan alimentation et santé publique
Je lancerai un plan alimentation et santé publique, j’agirai pour la prévention des maladies chroniques, la prise en charge des maladies neurodégénératives (Alzheimer, démence…) et des handicaps.
Nous lancerons un grand plan de prévention contre le tabac et l'alcool
Parce que le tabac et l’abus d’alcool sont des fléaux, nous renforcerons le contrôle de l’interdiction de vente aux mineurs et imposerons l’impunité zéro pour l’alcool au volant par des contrôles simplifiés pour les forces de l’ordre. En parallèle de l’augmentation des prix du tabac, mesure de prévention la plus efficace qui soit, nous aiderons davantage les fumeurs à cesser de fumer. Nous financerons de grandes campagnes de prévention et taxerons davantage la publicité pour l’alcool.
Nous garantirons une prévention vaccinale renforcée
Parce que la vaccination nous protège des épidémies, nous garantirons une prévention vaccinale renforcée fondée sur des produits évalués en toute indépendance et encouragerons la recherche dans ce domaine. Nous développerons le dépistage de masse de maladies potentiellement graves afin de les traiter plus efficacement à un stade précoce.
Nous renforcerons l'éducation et la promotion de la santé à l'école
Parce que c’est dès le plus jeune âge que la prévention est la plus efficace, nous renforcerons l’éducation et la promotion de la santé à l’école autour du « Parcours éducatif », avec plus de place pour le sport, le renforcement de la médecine scolaire sur la prévention, l’apprentissage de la nutrition et des comportements favorables à la santé, l’interdiction faite aux lobbys de rentrer dans les cours d’écoles.
Je légaliserai le cannabis et encadrerai sa distribution
Je légaliserai le cannabis et j’encadrerai sa distribution. Il faut tuer les trafics à la source et protéger nos citoyens des pratiques des dealers. J’utiliserai les 568 millions d’euros annuels utilisés pour la répression à des fins de prévention et d’information sur les risques associés à cette consommation. Plus que jamais, la prévention doit être au coeur de notre politique de santé publique.
Je ferai baisser le prix des médicaments
Pour garantir l’accès aux médicament innovants, j’en ferai baisser le prix. Je limiterai le gaspillage et l’automédication dangereuse par la distribution des médicaments à l’unité.
Je renforcerai la lutte contre la fraude aux cotisations et le travail dissimulé
Pour protéger la Sécurité sociale, je renforcerai la lutte contre la fraude aux cotisations, le travail dissimulé et les dépenses injustifiées.
Je lancerai pour l'hôpital un plan d'amélioration des conditions de travail et de recrutement
Je lancerai pour l’hôpital un plan d’amélioration des conditions de travail et de recrutement, la rénovation des bâtiments vétustes, pour qu’ils soient plus fonctionnels et plus accueillants.
Je lancerai un grand plan d'investissement « Hôpital digital 2022 »
Un plan d’investissement « Hôpital digital 2022 » permettra de moderniser les systèmes d’information, dématérialiser les actes administratifs, améliorer le suivi des patients par les objets connectés, doter les équipes des nouveaux équipements médicaux (lasers, IRM, radiothérapie).
Je renforcerai la lutte contre le terrorisme
Face à la nouvelle menace du terrorisme, la France s’est dotée de nouveaux moyens humains, financiers, juridiques et techniques : création de 9000 postes de policiers et de gendarmes et appel aux réservistes, poursuites pour les personnes ayant participé à des camps d’entraînement terroriste à l’étranger, interdiction du territoire des suspects candidats au djihad, création d’un délit d’entreprise terroriste individuelle, alourdissement des peines, renforcement des contrôles d’accès aux lieux publics et aux transports en commun, fermeture des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence. Je poursuivrai l’effort entrepris.
J'amplifierai les moyens du renseignement territorial
Je renforcerai le renseignement grâce à un coordonnateur national directement rattaché au Premier ministre. J’amplifierai les moyens du renseignement territorial qui, sur le terrain, est à même d’identifier les signaux faibles pouvant échapper aux technologies
Je rétablirai une police de proximité pour renouer la confiance avec la population.
Je rétablirai une véritable police de proximité pour renouer la confiance avec la population. La police doit remplir une fonction sociale de premier plan. Elle doit connaitre réellement la population qu’elle protège pour rétablir la confiance mutuelle et de mettre fin au cercle vicieux : distance, méfiance, discriminations et violence. Je ferai en sorte que soient privilégiées les patrouilles pédestres ou portées avec un objectif de prise de contact des habitants au quotidien.
Je proposerai une loi de programmation sur la sécurité intérieure.
Je proposerai une loi de programmation sur la sécurité intérieure. Pour que l’équipement des policiers et des gendarmes, leurs conditions de travail, les lieux d »accueil du public puissent être améliorées, cette loi organisera le déploiement des moyens sur le quinquennat
Je remplacerai tous les départs en retraite et je créerai 5000 postes supplémentaires.
Je veux des moyens renforcés et mieux répartis pour la gendarmerie et la police. Je remplacerai tous les départs en retraite et je créerai 5 000 postes supplémentaires.
Plus de moyens aux gendarmes et policiers en zone prioritaire et dans les outre-mer.
Une prime en zone de sécurité sera attribuée à l’ensemble des gendarmes et policiers en zone prioritaire, ainsi que dans les outre-mer.
Je convoquerai un débat parlementaire sur l'état d'urgence
Je convoquerai dès l’été un débat parlementaire sur l’état d’urgence. Le recours à l’état d’urgence tiendra compte des nouveaux moyens des lois anti-terroristes. Je limiterai le recours aux procédures d’urgence par le Gouvernement à des cas restreints et précisément définis par la Constitution.
Jexpérimenterai le récépissé de contrôle d'identité
Pour lutter contre les contrôles au faciès et améliorer la relation entre la police et les citoyens, j’expérimenterai le récépissé de contrôle d’identité, en préservant l’anonymat des agents et sans alourdir leur charge de travail
J'instaurerai une "garantie service public" universelle
Garantir l’égalité d’accès aux services publics que la Nation définit comme essentiels, c’est assurer la promesse républicaine. J’instaurerai à ce titre une “garantie service public” universelle. Chaque bassin de vie aura le droit à la présence, garantie par la loi, d’un panier de services publics à moins de 30 minutes, intégrant la lutte contre les déserts médicaux
Je créerai des territoires prioritaires d'action publique
Je créerai des territoires prioritaires d’action publique pour coordonner l’action de l’ensemble des services publics là où sont les besoins : zones rurales, péri-urbaines, quartiers périphériques, avec une attention particulière aux outre-mer.
Je créerai des observatoires citoyens de la qualité du service public
Je créerai des observatoires citoyens de la qualité du service public, avec les associations d’usagers, les organisations syndicales, l’expertise des agents publics, pour identifier les réussites, les blocages, les améliorations.
Je favoriserai les échanges entres les services publics et les acteurs locaux
Accompagner les démarches innovantes menées dans les territoires, c’est contribuer à renouveler le pacte social en redonnant du sens à l’intérêt général, remis à la portée des citoyens. Je veux que le service public suscite, cultive et valorise les initiatives co-développées avec les acteurs locaux : associations, acteurs de l’ESS, mouvements d’éducation populaire…
Je ferai de l'État un actionnaire statège au service des transitions qu'il souhaite mener
L’action publique, issue des choix démocratiques, est au service de la cohésion sociale, de l’égalité républicaine,d’une certaine souveraineté économique. C’est en ce sens que l’Etat doit être un actionnaire stratège qui considère les entreprises dont il est au capital comme porteuses des transitions qu’il souhaite mener. Je préserverai la part du capital de l’État dans les grandes entreprises publiques et permettrai à l’État d’utiliser la possibilité d’une nationalisation temporaire en cas de nécessité.
Je fixerai une feuille de route aux grandes entreprises de service public
Les grandes entreprises de service public doivent être le bras armé de l’Etat. Une loi-cadre sera adoptée en début de quinquennat pour fixer une feuille de route aux grandes entreprises de service public (La Poste, EDF, SNCF, etc.).
Je multiplierai le nombre d'équipements sportifs légers de proximité dans et près des écoles
Je multiplierai le nombre d’équipements sportifs légers de proximité dans et aux abords des écoles, pour donner à tous les élèves la possibilité de pratiquer une activité sportive de qualité.
Je soutiendrai le développement du sport-santé en entreprise
Je soutiendrai en lien avec les partenaires sociaux, le développement du sport-santé en entreprise.
J'encouragerai la pratique d'activités physiques et sportives à tous les âges de la vie
Je mettrai en œuvre un plan de développement de la pratique d’activités physiques et sportives à tous les âges de la vie.
Je développerai les horaires aménagés pour la pratique sportive à l'école
Je développerai les horaires aménagés pour le sport à l’école. Les classes à horaires aménagés accueillent des « sport études », des enfants en formation artistique de haut niveau (conservatoire par exemple). Il n’y a pas assez de places et pas assez de filières.
Je lutterai contre les zones blanches et j'investirai dans le haut débit fixe et mobile.
L’accès à internet doit devenir un droit incontournable. Le plan numérique du quinquennat était une première étape, il est nécessaire de l’accélérer et de miser sur les technologies d’avenir en adaptant les outils de la diffusion du très haut débit aux territoires. Je lutterai contre les zones blanches et j’investirai dans le haut débit fixe et mobile, pour garantir une égalité effective de tous les citoyens, notamment devant les services publics.
Je stabiliserai notre organisation territoriale.
Je stabiliserai notre organisation territoriale. Les différentes loi qui ont modifié l’organisation des compétences des collectivités doivent être mises en oeuvre pour que l’organisation territoriale des services publics soit lisible et efficace pour les citoyens.
Je sanctuariserai la dotation globale de fonctionnement des collectivités
Je renouerai avec l’esprit de la décentralisation dans un pacte de confiance avec les collectivités. Les dotations aux collectivités territoriales ne baisseront plus. Aucune dépense supplémentaire ne sera demandée sans ressources nouvelles.
Je proposerai une feuille de route avant fin 2017 entre l'État et les collectivités
Je proposerai qu’une feuille de route soit établie avant fin 2017 entre l’État et les collectivités lors d’une conférence des territoires. Elle définira un cadre financier pour le quinquennat, décliné chaque année par une loi de financement des collectivités.
Je lancerai un mouvement ambitieux d'aménagement du territoire.
Je veillerai à ce qu’aucun territoire ne soit oublié. État et collectivités locales doivent être, ensemble, les acteurs de la cohésion sociale, territoriale et économique. Je relancerai un mouvement ambitieux d’aménagement du territoire.
Je créerai un fonds dédié à la revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes.
Personne ne peut se résoudre à la disparition des commerces des coeurs d’agglomération. Ils déterminent la qualité de vie et l’attractivité de nos territoires. Je créerai un fonds unique dédié à la revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes.
Je consoliderai le maillage du réseau ferroviaire
Je consoliderai le maillage du réseau ferroviaire, afin que tous nos territoires restent correctement desservis et que la sécurité soit assurée. Tous les arrêts de train des lignes d’équilibre du territoire, tel que reconnu par le schéma national des services de transport, seront maintenus.
Je lutterai contre les zones blanches, et j'investirai dans le très haut débit fixe et mobile
Je lutterai contre les zones blanches, et j’investirai dans le très haut débit fixe et mobile, pour garantir une égalité effective à tous les citoyens. À cet effet, je créerai un droit à la connexion haut débit.
J'assurerai la protection de la montagne comme patrimoine naturel exceptionnel
J’assurerai la protection de la montagne comme patrimoine naturel exceptionnel tout en permettant un développement raisonné favorisant l’accès aux services publics et le développement économique local.
Je doterai la France d'une stratégie maritime de long terme
Je doterai la France d’une stratégie maritime de long terme basée sur le développement des énergies marines renouvelables, la modernisation de la pêche, notamment côtière, la protection des ressources halieutiques. Je mènerai le combat pour la reconnaissance d’un espace maritime européen et pour une gouvernance mondiale des océans. J’investirai dans l’économie bleue (ports, construction navale, formation aux emplois de demain, recherche, innovation…).
Je doterai les outre-mer d'un fonds pour l'égalité réelle de 2,5 milliards d'euros
Je doterai les outre-mer d’un fonds pour l’égalité réelle de 2,5 milliards d’euros sur 5 ans, principalement affecté à la construction d’infrastructures structurantes et en fonction des priorités définies par les plans de convergences de chaque territoire.
Je maintiendrai la sur-rémunération des fonctionnaires dans les Outre-mer
Dans les outre-mer, je maintiendrai la sur-rémunération des fonctionnaires, et j’assurerai l’égalité dans l’accès aux services publics dans ces collectivités en tenant compte des spécificités de chaque territoire.
Je reavloriserai la connaissance des outre-mer dans les programmes scolaires
L’histoire des outre-mer sera ajoutée aux programmes scolaires de tous les élèves. Je financerai une chaire d’excellence consacrée aux outre-mer. Je soutiendrai le projet de Mémorial national des victimes de la traite négrière et de l’esclavage à Paris.
Je lancerai un plan de 100 milliards d'euros pour la rénovation urbaine et thermique
Je lancerai un plan de 100 milliards d’euros pour la rénovation urbaine et thermique permettant la rénovation des bâtiments publics et des passoires énergétiques en mobilisant à la fois des emprunts auprès de la caisse des dépôts et consignations et de l’argent public (6 milliards par an). Ce plan permettra d’éradiquer la précarité énergétique. Je mettrai en place un bouclier énergétique qui garantira que les 30% de ménages les moins bien isolés ne doivent pas dépenser plus de 10% de leur revenu dans l’énergie
Je lancerai un plan d'efficacité et de sobriété énergétique.
Pour diffuser une culture de la sobriété énergétique et améliorer l’efficacité des usages actuels, je lancerai un plan d’efficacité et de sobriété énergétique créateur d’emploi. Il comprendra : une régulation forte des équipements consommateurs d’énergie les plus gourmands, une limitation réglementaire de l’obsolescence programmée, une incitation à la réparation et au recyclage, l’appui au développement de formules permettant la mutualisation des équipements, la lutte contre l’étalement urbain.Ce plan permettra aux artisans et PME qualifiés de participer au changement de modèle de notre pays et de construire de véritables parcours vers l’habitat durable pour tous les Français.
Je lancerai un grand plan "Zéro Déchet"
J’inciterai à la réutilisation des matériaux, à l’éco-conception et à la sortie programmée de l’incinération. Je lancerai un grand plan « Zéro Déchet » qui comprendra un volet de lutte contre le gaspillage alimentaire, l’obligation pour les métropoles de recycler 50% de leurs déchets produits chaque année à l’horizon 2022 et le combat contre l’obsolescence programmée via une incitation à réutiliser les matériaux et à faire de l’éco-conception.
Je ferai évoluer le mix électrique pour atteindre 50% d'énergies renouvelables dès 2025
Passer à un modèle de la tempérance, c’est sortir d’un modèle énergétique fondé sur des ressources finies, que ce soit le pétrole ou le nucléaire. Je m’engage donc à faire évoluer le mix électrique français pour atteindre 50% d’énergies renouvelables dès 2025, en favorisant notamment la production individuelle d’énergie pour créer un maillage territorial nous permettant de sortir de centralisation de la production énergétique.
Je mettrai en oeuvre une sortie progressive et intégrale du nucléaire d'ici 25 ans.
Je mettrai en oeuvre une sortie progressive et intégrale du nucléaire d’ici 25 ans. Nous acterons donc la fermeture des premiers réacteurs durant la mandature, afin de respecter l’échéance intermédiaire d’un mix énergétique de 50% en 2025 et de prendre en compte l’augmentation de production due aux énergies renouvelables.
Je propose la création d'un Conservatoire des terres agricoles
La gestion du foncier agricole est un enjeu majeur : de son efficacité dépendra notre capacité à protéger nos sols, à développer une agriculture de qualité. C’est pourquoi je propose la création, sur le modèle du conservatoire du littoral, d’un Conservatoire des terres agricoles, dont la mission sera de protéger la santé des terres agricoles et de favoriser l’accès au foncier pour les paysans souhaitant s’installer.
J'adopterai des objectifs de préservation et de restauration des sols
J’adopterai au niveau national et régional, des objectifs de préservation et de restauration des sols (plus particulièrement dans la couche de 30 cm située sous la surface des sols qui abritent 80% de toute la biodiversité). Les schémas d’aménagement et de protection de la nature deviendront opposables
Je ferai de la France le pays de l'excellence en matière de biomimétisme.
Je ferai de la France le pays de l’excellence en matière de biomimétisme. La longue évolution de la nature a éliminé ce qui était imparfait et a optimisé ce qui fonctionnait. La plupart des problèmes technologiques auxquels sont confrontés les acteurs économiques ont déjà été résolus par différents organismes vivants. S’inspirer de la nature c’est innover efficacement et durablement. C’est pourquoi j investirai également dans les infrastructures vertes.
Je sanctuariserai les biens commun en inscrivant leur protection dans la Constitution.
Je sanctuariserai les biens commun en inscrivant leur protection dans la Constitution. Nous devons protéger l’eau, l’air et la terre, ainsi que la biodiversité contre toute dégradation ou risque de captation privée. Face au marché qui privilégie leur exploitation à court-terme, les Etats doivent être les garants de la protection des ressources naturelles et les citoyens les vigies de cette protection.
Je garantirai le respect des plus hautes exigences en matière de bien-être de animal.
Je garantirai le respect des plus hautes exigences en matière de bien-être de l’animal, en toutes circonstances, et sans exception. Nos objectifs en matière de qualité de vie et de qualité de l’alimentation ne justifient pas les maltraitances qui se sont multipliées récemment dans les abattoirs, à des seules fins de rendement économique. C’est pourquoi nous créerons un Comité national d’éthique des abattoirs.
J'étendrai la défense des lanceurs d'alerte en renforçant la loi Sapin II
J’étendrai la défense des lanceurs d’alerte en renforçant la loi Sapin II (soutien financier réel, prise en charge des frais de procédure des lanceurs d’alerte, et suppression du « parcours par étapes »). Je saisirai nos partenaires européens pour qu’une législation protectrice existe dans l’Union européenne.
J'obligerai tout candidat à une élection à publier la liste de ses grands donateurs
J’obligerai tout candidat à une élection à publier la liste de ses grands donateurs (dons supérieurs à 2500 euros), y compris dans le cadre de primaires. Les citoyens ont le droit de voter en connaissance de cause en connaissant les intérêts privés et lobbies qui financent les campagnes électorales.
J'offrirai des alternatives à la voiture individuelle
J’offrirai des alternatives à la voiture individuelle, en soutenant les initiatives d’auto-partage, en développant les transports en communs partout sur le territoire français en maintenant notamment tous les arrêts desservis pour les lignes d’équilibre du territoire, tel que reconnu par le Schéma national des services de transport.
Je donnerai la priorité à la rénovation et au développement du ferroviaire
Je donnerai la priorité à la rénovation et au développement du ferroviaire(voyageurs et fret). Je confierai la gestion de l’écotaxe aux Régions pour leur donner les moyens de leurs nouvelles compétences en matière de transport.Je m’opposerai au niveau européen au 4e paquet ferroviaire qui entend intensifier la concurrence.
Je créerai un statut de l'actif.
Je créerai un statut de l’actif pour les travailleurs qui ne bénéficient pas de la protection du code du travail et du régime général de la sécurité sociale. Celui ci permettra d’aligner leurs droits sociaux sur ceux des salariés, en matière de protection sociale mais aussi de cotisation pour la retraite. Le statut de l’actif ne sera pas un nouveau gadget technocratique, il apportera des réponses concrètes pour améliorer le niveau de protection sociale de toutes et tous.
Dès 2018, j'ouvrirai le droit à un revenu universel d'existence à tous les actifs
Dès 2018, j’ouvrirai le droit à un revenu universel d’existence à tous les actifs occupés ou non-occupés (étudiant, salariés, travailleurs indépendants…) âgés de plus de 18 ans. D’un montant de 600€ par mois, il sera distribué automatiquement (sans démarche administrative) et visible sur la fiche de paie ou un bulletin de revenu universel d’existence pour ceux qui ne travaillent pas.
Je poursuivrai le chantier de l'amélioration des conditions de travail
Je poursuivrai le chantier de l’amélioration des conditions de travail, par le renforcement de la médecine du travail et la prévention de la pénibilité. Je reconnaitrai le burn-out, ou syndrome d’épuisement professionnel, comme maladie professionnelle, pour qu’il soit effectivement pris en charge.
Nous remplacerons la loi travail par une nouvelle loi
Nous remplacerons la loi travail par une nouvelle loi qui, en concertation avec les partenaires sociaux, encouragera la poursuite de la réduction collective du temps de travail sur la base du volontariat et par la négociation, renforcera le compte pénibilité et le compte personnel d’activité, confortera le droit à la déconnexion, rétablira le principe de faveur.
Je faciliterai la vie des français établis à l’étranger en lançant un plan de modernisation et de justice
Je développerai l’éducation en langue française accessible à l’étranger et valoriserai une grande politique de la francophonie. Je rendrai les services publics plus accessibles pour l’ensemble de nos compatriotes à l’étranger. J’accompagnerai également le développement de nos entreprises et de nos entrepreneurs à l’étranger. J’améliorerai enfin l’accès des français à la protection sociale où qu’ils se trouvent.