12 propositions pour une transition écologique

La question écologique est inséparable de la question sociale.

Depuis plusieurs décennies, malgré les cris d’alarme des scientifiques et de la société civile, malgré quelques réussites comme la COP 21, nous maintenons en France une certaine tolérance aux dégâts que nos comportements causent sur notre environnement, notre santé et notre cadre de vie. Nous continuons d’accepter que des industries polluent nos mers et notre air avec leurs déchets toxiques, que notre eau soit privatisée, et que des pesticides empoisonnent notre alimentation. Procrastination, inertie ou complicité avec ceux qui souhaitent que surtout rien ne change, les raisons varient : quoi qu’il en soit, nous sommes tous collectivement responsables de cette inaction.

Nous ne pouvons pas continuer de fermer les yeux. C’est notre responsabilité, à nous progressistes de gauche, de voir que cette tolérance coupable profite toujours aux mêmes, à celles et ceux qui pourront maintenir leur cadre de vie en dépit de tout, et qui continuent de tirer bénéfice de notre inconscience. Surtout, à nous de dire que le prix à payer est trop lourd, et qu’il est trop souvent payé par les plus fragiles d’entre nous.

Les inégalités en ce domaine sont criantes. Maladies chroniques, infections pulmonaires, accidents cardio-vasculaires : ce sont les plus pauvres qui sont les plus exposés aux risques associés à la dégradation de l’environnement et de nos modes de vie. Plus nombreux à habiter près des sources de pollution, dans des logements mal isolés, loin des centres de soins et des moyens efficaces de prévention, ce sont eux qui respirent le plus de particules fines et qui peinent à s’offrir une alimentation de qualité, sans OGM ni pesticides. La prise de conscience que nous observons dans la société ne peut pas se limiter à un effet de mode : elle doit transformer profondément notre vision.

La gauche ne devrait pas avoir à choisir entre la protection de notre planète et le progrès social. En protégeant nos concitoyens des pollutions de l’air, de l’eau et des sols, nous protégeons leur cadre de vie, leur santé et l’avenir de leurs enfants. Cela vaut pour tous, mais en particulier pour les plus démunis. Ce combat doit être mené de front avec celui que nous mènerons pour faire émerger un nouveau modèle de développement, plus tempérant et plus respectueux des hommes et des communs (océans, biodiversité), plus économe en énergies et en ressources, et fondé sur l’économie de partage.

Voici les propositions visant à accomplir cette transformation :

Proposition 1

Lancer une grande conférence nationale Écologie-PréventionProtection-Santé dans les six mois après la présidentielle qui fera de la France la nation pionnière et fer de lance en Europe dans ce domaine

Nous ne pourrons pas régler la question écologique sans un vaste mouvement citoyen. Pour réussir les transformations à accomplir dans notre manière de consommer et de produire, il nous faut partager le constat de l’urgence à agir et nous appuyer sur l’intelligence collective de la société civile, des chercheurs et des spécialistes.

Dès 2017, nous lancerons une grande conférence nationale autour de cette question qui est avant toute une question sociale et démocratique. Nous prendrons rapidement, dès 2017, les mesures qui s’imposent pour protéger la santé et le cadre de vie de tous.

Ainsi, nous nous imposerons comme pionniers en la matière en Europe. Forts de cette dynamique, nous impulserons un grand projet européen de progrès social et écologique, afin de remobiliser les citoyens européens autour de nos valeurs communes.

Proposition 2

Aller au delà du principe de précaution en constitutionnalisant les biens communs et en développant une démocratie environnementale

L’eau et l’air sont des biens communs que nous devons protéger en toute circonstance contre toute dégradation ou risque de captation privée. Face au marché, les États doivent être les garants de la protection des ressources naturelles et les citoyens les vigies de cette protection. La Constitution doit garantir que ces principes seront respectés.

Alors que ces enjeux fondamentaux sont souvent traités à huis clos sous l’influence des lobbys privés, nous devons inventer une véritable démocratie environnementale qui permettra aux citoyens de décider ensemble de l’utilisation des biens communs.

Proposition 3

Lancer un vaste plan de rénovation énergétique des bâtiments publics et privés sur le quinquennat

Ce plan massif de rénovation énergétique permettra de réduire la dépendance énergétique de notre pays, de créer des emplois de qualité dans la filière du bâtiment touchée par la crise, de développer une filière industrielle d’excellence et de répondre au devoir d’exemplarité de l’État par sa contribution à la baisse des émissions de CO2, notamment dans le cadre des engagements internationaux de la France.

Ce plan comprendra trois priorités :

  • La réhabilitation thermique des logements sociaux sur la base d’objectifs chiffrés: elle s’appuiera sur des outils tels que le prêt, une enveloppe de l’ANRU, le conditionnement des droits à construire ainsi qu’une prime aux bailleurs vertueux.
  • Un plan ambitieux d’accompagnement des initiatives menées par le secteur privé avec des aides renforcées et conditionnées au recours à des artisans labellisés (ce qui permet de soutenir le développement de la filière et nos PME) ;
  • Une protection des foyers en situation de précarité énergétique : les tarifs sociaux sont utiles, mais ne sont pas une réponse suffisamment ambitieuse. Nous mettrons en place un véritable bouclier “énergie” pour protéger les plus démunis.
Proposition 4

Acter un plan résolu de sortie du diesel à l’horizon 2025

  • Cette sortie du diesel est indispensable pour protéger la qualité de l’air que nous respirons. Nous ne pouvons plus supporter que la pollution de l’air soit responsable aujourd’hui de près de 50 000 morts dans notre pays chaque année. Elle représente l’une des premières causes des maladies chroniques et cause davantage de décès chaque année que les accidents de la route.
  • Cette fin du diesel passera par la fin de l’avantage fiscal accordé au diesel, l’installation de bornes de recharge sur le réseau ainsi que par un effort coordonné au niveau européen pour investir dans la recherche et le développement de l’autonomie des batteries pour voiture électrique.
  • Sortir du diesel suppose de repenser la mobilité. La numérisation de l’économie en cours offre également l’opportunité de changer notre façon de nous déplacer grâce au co-voiturage ou l’autopartage. Les autres mobilités urbaines non polluantes doivent également être développées et facilitées dans toutes les villes.

Lutter contre la pollution de l’air, c’est refaire confiance au train. La France fut pendant longtemps la patrie du rail, j’entends qu’elle le reste. A l’heure où le fondateur de Tesla investit des milliards dans Hyperloop, une technologie de rupture pour le train à ultra grande vitesse (1000 km/h annoncés), la France ferait le choix du bus low cost. Sortons de cette anachronisme, et dotons nous, avec d’autres nations de l’UE, d’un Airbus du rail, à même de répondre à la demande des nombreux Etats qui sur tous les continents font le choix de la très grande vitesse, sans émission de CO2, ni particules fines.

Proposition 5

Atteindre l’objectif de 50% d’énergie renouvelable dès 2025

  • Lancer un plan massif d’investissement public pour aider les citoyens à s’équiper en matériel de production d’énergie renouvelable domestique.

En tant qu’Etat actionnaire, amorcer une réorganisation des compétences d’EDF pour mieux mettre en valeur ses capacités de recherche et de production d’énergie renouvelable. Plutôt que de privilégier son expertise dans le nucléaire, EDF doit investir dans les énergie renouvelable et accompagner la décentralisation de cette production en fonction des atouts de nos territoires.

Proposition 6

Lancer un plan national « zéro déchet »

L’objectif est de passer rapidement d’une économie linéaire source de gaspillage à une économie circulaire via un plan « zéro déchet » qui comprend :

  • Un volet de lutte contre le gaspillage alimentaire
  • Une obligation pour les métropoles de recycler 50% de leurs déchets produits chaque année (objectif à l’horizon 2022).

Le combat contre l’obsolescence programmée des objets via la mise en place d’un plan pour inciter les entreprises et les citoyens à recycler, valoriser et réutiliser les matériaux et via la promotion active des produits éco-conçus.

Proposition 7

Lutter contre les pesticides et les perturbateurs endocriniens

Des mesures devront être prises dès 2017 pour stopper au plus vite les effets nocifs de ces substances sur la santé de nos enfants et de nos concitoyens.

Protéger la population des pesticides :

  • En application du principe de précaution, nous retirerons les autorisations de tous les pesticides pour lesquels un certain niveau de dangerosité est permis (c’est le cas par exemple du Glyphosate). Nous ne pouvons pas attendre que les maladies surviennent pour protéger les populations. De même, les autorisations de mise sur le marché seront soumises à des exigences renforcées.
  • L’Etat engagera tous les moyens nécessaires (aides financières pour la conversion, accès au foncier, conseil technique et appui) pour accompagner les agriculteurs dans la transition vers une agriculture à taille humaine et biologique pour tous.
  • Nous interdirons l’importation des produits agricoles utilisant une substance interdite en France.

Voter sans délai un moratoire sur les pesticides néo-nicotinoides

Au niveau européen, labelliser les pesticides (nature et quantité autorisées) pour conditionner les subventions de la PAC au respect de hautes exigences en la matière.

Proposition 8

Mettre la finance au service de la transition écologique

Spontanément, le marché ne répond pas aux besoins en financement de la transition écologique, qui sont de l’ordre de 3% du PIB national par an (60 à 70 milliards d’euros). Nous devons mobiliser tous les leviers pour réorienter les flux financiers vers les projets indispensables pour accomplir cette transition. C’est pourquoi il faudra :

  • Instaurer une TVA différenciée pour les produits les plus vertueux. La fiscalité écologique devra encourager les industriels vertueux et l’économie circulaire.
  • Mobiliser l’épargne des Français au service de la transition écologique

Attirer les flux financiers vers les projets « verts » grâce à un label « transition énergétique » pour les produits financiers

Proposition 9

Créer 13 agences régionales de développement des nouveaux modèles de production et de consommation

Ces 13 agences seront chargées de la montée en puissance de notre nouveau modèle de développement et devront notamment :

  • Favoriser les circuits courts de production notamment en matière alimentaire, ce qui aura pour effet de réduire le gaspillage. Un soutien financier sera apporté aux plus démunis pour avoir accès à cette alimentation de qualité.
  • Mobiliser les leviers de la digitalisation et de la dématérialisation pour relier directement producteurs et consommateurs, dans le cadre de circuits potentiellement plus longs en distance, mais courts en intermédiaires.
  • Utiliser les instruments de la puissance publique comme la commande publique, notamment dans les cantines scolaires, afin de valoriser, structurer et développer les initiatives responsables existantes au niveau local.
  • Généraliser les contrats de filière agro-écologique pour rééquilibrer les marges entre acteurs de la filière, et développer le mieux-disant environnemental, à partir d’initiatives couronnées de succès mais qui restent marginales (Système U – Terrena, Système U – Biolait, Filière Qualité Carrefour).

Faire de l’agro-écologie un levier de différenciation à l’export, et cesser de faire reposer notre stratégie d’exportation sur le seul secteur agro-alimentaire.

Proposition 10

Relancer « l’Europe des projets », via la transition énergétique

  • Planifier les projets de la transition énergétique à l’échelle européenne en positionnant systématiquement la France en leader sur ces sujets en Europe
  • Peser pour que les investissement public en faveur de la transition écologique ne soient plus comptabilisés dans les 3% de déficit (critères de Maastricht)

Reconstruire la légitimité de l’UE sur cette thématique fondamentale pour l’avenir des peuples via une contribution ambitieuse des Etats, le fléchage des financements privés vers les investissements verts par des mécanismes incitatifs et la suppression de toutes les subventions aux énergies fossiles.

Proposition 11

Lancer un plan contre la maltraitance animale

Nos objectifs en matière de qualité de vie et de qualité de l’alimentation ne justifient pas les maltraitances qui se sont multipliées récemment dans les abattoirs, à des seules fins de rendement économique. Nous devons garantir le respect des plus hautes exigences en matière de bien-être de l’animal, en toutes circonstances, et sans exception.

Proposition 12

Acte II de l’économie sociale et solidaire : accompagner cette économie d’avenir pour qu’elle passe de 10 à 20% du PIB d’ici 2025

L’économie sociale et solidaire est une économie tempérante et résiliente qui, dans son principe et dans ses modalités d’action, œuvre chaque jour pour la transition écologique. En favorisant le local, les circuits courts et une utilisation raisonnée de nos ressources, elle montre la voie vers un nouveau modèle de développement. Nous accompagnerons ce modèle dans sa diffusion à tous les territoires et tous les secteurs de notre économie.

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Retrouver les propositions de Benoît Hamon concernant la démocratie et les institutions