29 propositions pour rénover notre démocratie

Nous vivons dans une démocratie peuplée d’invisibles.

Tous les jours, responsables politiques et grands médias donnent le ton d’un débat public qui passe du Burkini aux Gaulois en passant par les double portions de frites à la cantine. Dans ce vacarme, pas un mot, ou à peine, sur la réalité du quotidien de nos concitoyens. Où est la voix de cette mère seule qui doit jongler avec plusieurs emplois pour joindre les deux bouts? Qui écoute ce salarié en souffrance broyé par la pression des résultats ? Qui entend le désarroi de ces jeunes qui depuis leur désert rural ou leur cité n’ont plus d’espoir pour leur avenir ?

L’élection récente de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis n’en est que l’énième symptôme : nos démocraties représentatives sont à bout de souffle. Plus personne n’y croit : ni les partis politiques qui sont désertés, ni les Français qui ne croient plus que leurs dirigeants peuvent transformer leur vie. En France, le mythe de l’homme providentiel est mort, et avec lui la confiance dans nos institutions.

Comme dans un dernier effort pour se maintenir, la Vème République, dépassée, fait du zèle : passage en force de la loi Macron, puis de la loi Travail par l’usage cynique du 49–3. Ni la mobilisation sans précédent des Français dans la rue, ni la pétition en ligne qui a rassemblé 1,4 million de signataires, ni l’opposition d’une majorité de députés n’auront suffi à ouvrir les yeux de ceux qui gouvernent.

Nous ne pouvons plus accepter que notre démocratie soit intermittente (un vote tous les cinq ans) et qu’elle se passe du contrôle, de la créativité et de l’intelligence collective de dizaines de millions de Français. Face à ce constat amer, notre responsabilité est d’inventer un nouveau modèle qui redonne aux citoyens leur voix, leur pouvoir et leur rôle de premier plan dans notre démocratie.

Tout d’abord, nous devons changer les pratiques de la politique pour que chaque citoyen puisse faire entendre sa voix et peser sur les grandes décisions de notre pays.

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Nous devons donner les moyens à chacune et chacun de peser sur les grands débats.

Proposition 1

Donner aux citoyens un véritable pouvoir d’initiative afin que 1% du corps électoral (450 000 électeurs) puissent imposer l’examen d’une proposition de loi par le Parlement

Proposition 2

Instaurer un “49.3 citoyen” qui permettra à 1% du corps électoral (450 000 électeurs) d’imposer, soit qu’une proposition de loi soit examinée par le parlement, soit de suspendre l’application d’une loi nouvelle jusqu’à un an après sa promulgation et que la question de son abrogation soit soumise à référendum.

Proposition 3

Garantir que le vote blanc sera pris en considération à chaque scrutin : si la somme des votes blancs et des abstentions atteint la majorité absolue (50%), l’élection doit être reportée.

Proposition 4

Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers extra-communautaires

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Nous devons renforcer le contrôle des citoyens sur notre vie démocratique.

Proposition 5

Instaurer une loi antitrust afin d’assurer le pluralisme des médias et de l’information : une même famille ne pourra plus détenir plus de 50% des participations d’un groupe de presse, ni cumuler cette activité avec celle d’un autre empire industriel.

Proposition 6

Garantir l’accès des citoyens à davantage de données produites ou utilisées par l’Etat et les administrations locales (hors défense et sécurité de l’Etat)

Proposition 7

Exiger la transparence sur le financement de la vie politique en imposant à chaque candidat la publication de la liste de ses grands donateurs (dons supérieurs à 2 500 euros), y compris lors des campagnes des primaires

Nous devons développer la participation citoyenne à la conception des lois.

Proposition 8

Permettre aux citoyens d’écrire la loi de manière collaborative avec des “amendements citoyens”

Proposition 9

Donner le pouvoir aux citoyens de décider de l’utilisation d’une partie du budget de l’Etat (5 milliards d’euros) pour des grands projets

Proposition 10

Réformer le Sénat pour y introduire un collège citoyen, un collège des territoires avec des élus et un collège des forces vives avec des représentants de la société civile

Nos institutions devront être profondément refondées. C’est le sens de mon projet d’établir une VIème République, dont les contours seront validés par un référendum dès le second tour des législatives de 2017.

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Nous devons réformer le Parlement pour qu’il soit plus représentatif et qu’il ne soit plus un simple godillot du Gouvernement.

Proposition 11

Imposer le non-cumul des mandats dans le temps pour limiter le phénomène de professionnalisation de la politique et donner plus de diversité et de représentativité à nos élus (3 mandats identiques consécutifs maximum)

Proposition 12

Introduire une dose de proportionnelle dans l’élection des députés à l’Assemblée Nationale

Proposition 13

Renforcer le rôle et les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’administration, d’évaluation des politiques publiques et de suivi de la bonne application des lois.

Proposition 14

Limiter l’utilisation de l’article 49–3 aux seuls projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, nécessaires à la continuité des services publics

Proposition 15

Limiter le recours aux procédures d’urgence par le Gouvernement à des cas restreints et précisément définis par la Constitution (respect des principes de nécessité et de proportionnalité aux buts poursuivis, absence de moyen alternatif permettant d’atteindre les mêmes buts)

Proposition 16

Renforcer le rôle de l’opposition parlementaire en nommant un contre rapporteur sur chaque texte et en introduisant un droit de réplique après une question au gouvernement.

Proposition 17

Renforcer l’expertise technique dont disposent les députés à l’Assemblée

Proposition 18

Supprimer l’article 40 de la Constitution qui empêche le Parlement de proposer toute dépense supplémentaire lors de l’examen du budget ou d’un texte de loi

Proposition 19

Imposer la publicité des débats des commissions permanentes des deux chambres du Parlement

Proposition 20

Rapprocher le nombre de commissions parlementaires permanentes du nombre de ministères comme dans les autres régimes parlementaires européens

Proposition 21

Encadrer plus sévèrement les ordonnances qui permettent au Gouvernement de se passer d’un examen approfondi d’un texte par le Parlement.

Proposition 22

Créer une commission permanente sur les enjeux éthiques et sociaux liés aux avancées scientifiques et à la révolution numérique.

Nous devons moderniser le rôle du Président afin de mettre fin à la monarchie républicaine.

Proposition 23

Développer le contrôle parlementaire sur les grandes décisions présidentielles (nominations dans les autorités indépendantes et certaines grandes entreprises, nominations de directeurs d’administration centrale, de recteurs, d’ambassadeur ou de préfet, autres nominations politiques pourvues en Conseil des Ministres)

Proposition 24

Etablir un mandat présidentiel unique de 7 ans avec un rôle nouveau : le Président sera responsable de l’équilibre entre les pouvoirs, du respect des libertés (saisine du Conseil Constitutionnel) et des intérêts de long-terme de la Nation (environnement, santé, paix et stabilité internationale)

Proposition 25

Supprimer l’article 16 de la Constitution qui permet au Président de s’arroger les pleins pouvoirs en cas de crise majeure, concept aux contours mal définis

Nous devons faire du Conseil Constitutionnel une instance véritablement transparente et démocratique.

Proposition 26

Suppression des membres de droit (anciens Présidents de la République) du Conseil Constitutionnel

Proposition 27

Clarifier les conditions requises pour être membre du Conseil Constitutionnel (qualités, expérience et expertise)

Proposition 28

Faire valider la nomination des membres du Conseil Constitutionnel par un vote des parlementaires à la majorité des 2/3

Proposition 29

Renforcer la transparence du Conseil Constitutionnel en généralisant la publicité des débats et la publication des avis contraires éventuels de certains membres