Loi ESS: au service de l’intérêt général

Benoit Hamon au salon national de l'ESS à Niort

Benoît Hamon était cette semaine en déplacement au salon de l’économie sociale et solidaire (ESS) à Niort. Il a rencontré les acteurs qui s’engagent pour une économie au service de l’intérêt général. Les échanges ont été fructueux avec les acteurs, notamment sur l’apport de la loi ESS, portée par Benoît Hamon lorsqu’il était ministre de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.

Nous revenons aujourd’hui sur le parcours de Benoît Hamon et plus particulièrement sur son passage au ministère de l’économie sociale et solidaire au début de ce quinquennat. Le projet de loi adopté le 21 juillet 2014, favorisant le développement de l’ESS, a eu plusieurs objectifs.

Permettre la reconnaissance juridique d’un secteur ancien en France et en Europe

La loi ESS a permis la reconnaissance de l’entrepreneuriat social comme mode d’entrepreneuriat spécifique, de consolider les réseaux des acteurs de l’ESS. Elle a aussi permis de provoquer un « choc coopératif », en donnant la possibilité aux entrepreneurs de l’ESS de développer plus facilement leurs projets d’entreprise et de reprise d’entreprise. Cette dernière disposition de la loi a permis à de nombreux groupement de salariés de reprendre des entreprises en SCOP. La loi a enfin permis de renforcer les politiques de développement des territoires, au travers de la création des pôles territoriaux de coopération économique. Ces PTCE regroupent des organisations de forme juridique différente autour d’un même projet de développement du territoire à fort impact social.

Permettre aux salariés la reprise d’activité

 En cas de projet de cession d’une PME, la loi ESS oblige les dirigeants à en informer les salariés, au plus tard deux mois avant la réalisation du projet de cession, afin de permettre à ceux-ci d’émettre une offre de reprise, et de pouvoir reprendre la société sous forme de Société Coopérative et Participative (SCOP). C’est la demande que formulent les salariés d’Ecopla, auxquels Benoît Hamon a rendu visite il y a 15 jours. Cette reprise est facilitée grâce à la création d’un statut de SCOP d’amorçage, un statut transitoire qui permet aux salariés de reprendre une entreprise sous forme de SCOP tout en état minoritaires au capital dans un premier temps.

La loi ESS garantit également aux salariés un droit de formation à la reprise d’activité. Celle-ci prend la forme d’une mesure d’information ayant lieu tous les trois ans, comportant les notions et les conditions juridiques d’une reprise et présentant les différents dispositifs d’aides existant. On estime que ces transmissions d’entreprises pourraient créer jusqu’à 150 000 emplois.

L’ensemble de ces mesures sont mises en place dans une perspective de démocratisation des modes de gouvernance au sein des entreprises, et d’implication directe de toutes les parties prenantes allant des sociétaires aux fournisseurs en passant bien évidemment par les salariés. Ces mesures, en renforçant la démocratie salariale, permettent à chacun de redonner sens à leur travail. Elle contribuent aussi à soutenir les acteurs de l’économie qui s’engagent pour une société et une économie plus juste.